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| CJUE, Arrêt de la Cour, Raymond Elz contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier., 13/07/1961, 22

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Rueff...Avis juridique important | 61960J0022 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 13 juillet 1961. - Raymond Elz contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaires jointes 22 et 23-60. Recueil de jurisprudence édition française page 00359 édition néerlandaise page...

CJUE | 13/07/1961 | Deuxième chambre

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 21 juin 1961., Raymond Elz contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier., 21/06/1961, 22

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Rueff...Conclusions de l'avocat général M. KARL ROEMER 21 juin 1961 Traduit de l'allemand Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Le requérant, fonctionnaire de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, a saisi la Cour de justice de deux recours en vue de faire régulariser sa situation administrative. Il s'agit d'un recours en carence qui est la suite d'une demande du requérant restée sans réponse et d'un recours en indemnité en raison d'une affectation par intérim. En raison de leurs étroites relations...

CJUE | 21/06/1961

| CJUE, Arrêt de la Cour du 23 février 1961., De Gezamenlijke Steenkolenmijnen in Limburg contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier., 23/02/1961, 30-59

Aides accordées par les États Concurrence ... ...Rueff...Avis juridique important | 61959J0030 Arrêt de la Cour du 23 février 1961. - De Gezamenlijke Steenkolenmijnen in Limburg contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaire 30-59. Recueil de jurisprudence édition française page 00003 édition néerlandaise page 00003...

CJUE | 23/02/1961

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Lagrange présentées le 5 novembre 1960., De Gezamenlijke Steenkolenmijnen in Limburg contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier., 05/11/1960, 30-59

Concurrence Aides accordées par les États ... ...Rueff...Conclusions de l'avocat général M. MAURICE LAGRANGE 5 novembre 1960 SOMMAIRE Page I — Faits...

CJUE | 05/11/1960

| CJUE, Arrêt de la Cour du 4 février 1959., De Gezamenlijke Steenkolenmijnen in Limburg contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier., 04/02/1959, 17/57

Concurrence Aides accordées par les États Politique sociale ... ...Rueff...Avis juridique important | 61957J0017 Arrêt de la Cour du 4 février 1959. - De Gezamenlijke Steenkolenmijnen in Limburg contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaire 17/57. Recueil de jurisprudence édition française page 00009 édition...

CJUE | 04/02/1959

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Lagrange présentées le 27 novembre 1958., De Gezamenlijke Steenkolenmijnen in Limburg contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier., 27/11/1958, 17/57

Aides accordées par les États Concurrence Politique sociale ... ...Rueff...Conclusions de l'avocat général M. MAURICE LAGRANGE Monsieur le Président, Messieurs les Juges, L'association requérante, qui est une association de producteurs de charbon au sens de l'article 48 du traité du 18 avril 1951, association de droit néerlandais, vous demande l'annulation, tant pour violation du traité que pour détournement de pouvoir nous citons la requête «de la décision de la Haute Autorité relative à la prime exempte d'impôt accordée aux mineurs de fond appelée Bergmannsprämie ou aussi Schichtprämie, prime que les...

CJUE | 27/11/1958

| CJUE, Arrêt de la Cour du 23 avril 1956., Groupement des Industries Sidérurgiques Luxembourgeoises contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier., 23/04/1956, 7-54

Matières CECA Prix ... ...Rueff...Avis juridique important | 61954J0007 Arrêt de la Cour du 23 avril 1956. - Groupement des Industries Sidérurgiques Luxembourgeoises contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaires jointes 7-54 et 9-54. Recueil de jurisprudence édition française page 00053 édition néerlandaise page 00057...

CJUE | 23/04/1956

| CJUE, Arrêt de la Cour du 23 avril 1956., Association des Utilisateurs de Charbon du Grand-Duché de Luxembourg contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier., 23/04/1956, 8-54

Matières CECA Prix ... ...Rueff...Avis juridique important | 61954J0008 Arrêt de la Cour du 23 avril 1956. - Association des Utilisateurs de Charbon du Grand-Duché de Luxembourg contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaires jointes 8-54 et 10-54. Recueil de jurisprudence édition française page 00159 édition néerlandaise...

CJUE | 23/04/1956

| CJUE, Ordonnance de la Cour du 24 novembre 1955., Groupement des Industries Sidérurgiques Luxembourgeoises contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier., 24/11/1955, 7-54

Prix Matières CECA ... ...Rueff...Avis juridique important | 61954O0007 Ordonnance de la Cour du 24 novembre 1955. - Groupement des Industries Sidérurgiques Luxembourgeoises contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaires jointes 7-54 et 9-54. Recueil de jurisprudence édition française page 00145 édition néerlandaise page...

CJUE | 24/11/1955

| CJUE, Ordonnance de la Cour du 24 novembre 1955., Association des Utilisateurs de Charbon du Grand-Duché de Luxembourg contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier., 24/11/1955, 8-54

Prix Matières CECA ... ...Rueff...Avis juridique important | 61954O0008 Ordonnance de la Cour du 24 novembre 1955. - Association des Utilisateurs de Charbon du Grand-Duché de Luxembourg contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaires jointes 8-54 et 10-54. Recueil de jurisprudence édition française page 00193 édition...

CJUE | 24/11/1955