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| CJUE, Arrêt du Tribunal, Valeo Vision contre Commission européenne., 12/09/2013, T-457/11
Recours en annulation - Tarif douanier commun - Classement dans la nomenclature combinée - Position tarifaire - Défaut d’affectation... ...O’Higgins...2014-09-16T18:16:13.486+02:00 fr fra TITJUR TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 17:59:58 Valeo Vision / Commission Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 12 septembre 2012. # Valeo Vision contre Commission européenne. # Recours en annulation - Tarif douanier commun - Classement dans la nomenclature combinée - Position tarifaire - Défaut d’affectation individuelle - Acte réglementaire comportant des...
Aides d’État - Transfert à titre gratuit de certaines zones du patrimoine naturel national - Mesures destinées au soutien financier de grands... ...O'Higgins...fra fr 2015-06-24T18:25:48.836+02:00 TITJUR Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 12 septembre 2013. # République fédérale d'Allemagne contre Commission européenne. # Aides d’État - Transfert à titre gratuit de certaines zones du patrimoine naturel national - Mesures destinées au soutien financier de grands projets de protection de l’environnement - Décision déclarant les aides compatibles avec le marché commun - Notion d’entreprise - Obligation de motivation...
Recours en annulation - Tarif douanier commun - Classement dans la nomenclature combinée - Position tarifaire - Acte réglementaire comportant... ...O’Higgins...fra fr 2014-09-16T18:27:05.802+02:00 TITJUR TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 17:59:58 TITJUR Palirria Souliotis / Commission Palirria Souliotis / Commission Palirria Souliotis / Commission Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 12 septembre 2013. # Anonymi Viotechniki kai Emporiki Etairia Kataskevis Konservon - Palirria Souliotis AE contre Commission européenne. # Recours en annulation...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Valeo Vision contre Commission européenne., 12/09/2013, T-457/11
Recours en annulation - Tarif douanier commun - Classement dans la nomenclature combinée - Position tarifaire - Défaut d’affectation... ...O’Higgins...2014-09-16T18:16:13.486+02:00 fr fra TITJUR TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 17:59:58 Valeo Vision / Commission Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 12 septembre 2012. # Valeo Vision contre Commission européenne. # Recours en annulation - Tarif douanier commun - Classement dans la nomenclature combinée - Position tarifaire - Défaut d’affectation individuelle - Acte réglementaire comportant des...
Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant un tampon hygiénique - Motif absolu de refus - Absence de... ...O'Higgins...fra fr 2015-07-01T17:55:00.584+02:00 TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:01/07/2015 17:51:29 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 12 septembre 2013. # "Rauscher" Consumer Products GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant un tampon hygiénique - Motif absolu de refus...
Dumping - Importations de lampes fluorescentes compactes à ballast électronique intégré CFL-i originaires de Chine, du Viêt Nam, du... ...O'Higgins...Hangzhou Duralamp Electronics / Conseil TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:08/07/2015 17:50:41 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 11 juillet 2013. # Hangzhou Duralamp Electronics Co., Ltd contre Conseil de l'Union européenne. # Dumping - Importations de lampes fluorescentes compactes à ballast électronique intégré CFL-i originaires de Chine, du Viêt Nam, du Pakistan et des Philippines - Expiration de mesures...
Dumping - Importations de lampes fluorescentes compactes à ballast électronique intégré CFL-i originaires de Chine, du Viêt Nam, du... ...O'Higgins...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 11 juillet 2013 *1 «Dumping — Importations de lampes fluorescentes compactes à ballast électronique intégré CFL-i originaires de Chine, du Viêt Nam, du Pakistan et des Philippines — Expiration de mesures antidumping — Réexamen — Article 4, paragraphe 1, article 5, paragraphe 4, et article 9, paragraphe 1, du règlement CE no 384/96 devenus article 4, paragraphe 1, article 5, paragraphe 4, et article 9, paragraphe 1, du...
Recours en annulation – Aides d’État – Vente par la République tchèque de sa participation minoritaire dans le capital de la société OKD dans... ...O’Higgins...Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 16 mai 2013 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 16 mai 2013 Affaire T‑559/11 Sdružení nájemníků BytyOKD.cz contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 16 mai 2013.#Sdružení nájemníků BytyOKD.cz contre Commission européenne.#Recours en annulation – Aides d’État – Vente par la République tchèque de sa participation minoritaire dans le capital de la société OKD dans le cadre d’une...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale MAGIC LIGHT - Marque nationale verbale antérieure... ...O’Higgins...TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.1.8 builddate:22/10/2013 13:36:12 Hairdreams / OHMI-Bartmann MAGIC LIGHT TITJUR Hairdreams / OHMI-Bartmann MAGIC LIGHT TITJUR Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 13 décembre 2012. # Hairdreams HaarhandelsgmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque...
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Gerald Steinberg contre Commission européenne., 27/11/2012, T‑17/10
Recours en annulation — Accès aux documents — Règlement CE no 1049/2001 — Documents relatifs à des décisions de financement concernant des... ...O'Higgins...Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 27 novembre 2012 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 27 novembre 2012.#Gerald Steinberg contre Commission européenne.#Recours en annulation — Accès aux documents — Règlement CE no 1049/2001 — Documents relatifs à des décisions de financement concernant des subventions accordées à des organisations non gouvernementales israéliennes et palestiniennes dans le cadre du programme ‘Partenariat pour la paix’ et de...
