TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.1.8 builddate:22/10/2013 13:36:12 Hairdreams / OHMI-Bartmann (MAGIC LIGHT) TITJUR Hairdreams / OHMI-Bartmann (MAGIC LIGHT) TITJUR Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 13 décembre 2012. # Hairdreams HaarhandelsgmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale MAGIC LIGHT -
Marque nationale verbale antérieure MAGIC LIFE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-34/10. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 13 décembre 2012. # Hairdreams HaarhandelsgmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale MAGIC LIGHT - Marque nationale verbale antérieure
MAGIC LIFE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-34/10. Hairdreams / OHMI-Bartmann (MAGIC LIGHT) fra fr 2013-10-23T02:06:48.071+02:00
13/12/2012 | CJUE | N°T-34/10
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Hairdreams HaarhandelsgmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 13/12/2012, T-34/10
TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.1.8 builddate:22/10/2013 13:36:12 Hairdreams / OHMI-Bartmann (MAGIC LIGHT) TITJUR Hairdreams / OHMI-Bartmann (MAGIC LIGHT) TITJUR Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 13 décembre 2012. # Hairdreams HaarhandelsgmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale MAGIC LIGHT -
Marque nationale verbale antérieure MAGIC LIFE - Motif relatif de refus - Risque de
Marque nationale verbale antérieure MAGIC LIFE - Motif relatif de refus - Risque de
confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (...
Synthèse
Formation : Cinquième chambreNuméro d'arrêt : T-34/10
Date de la décision : 13/12/2012
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale MAGIC LIGHT - Marque nationale verbale antérieure MAGIC LIFE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Hairdreams HaarhandelsgmbHDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2012:687
