Recherche de qui ont été rapportées par Monaco dans la jurisprudence francophone
Politique commerciale Relations extérieures ... ...Monaco...Avis juridique important | 61975V0001 Avis de la Cour du 11 novembre 1975 rendu en vertu de l'article 228, paragraphe 1, alinéa 2, du traité CEE. - Avis 1/75. Recueil de jurisprudence 1975 page 01355 édition spéciale grecque page 00409 édition spéciale portugaise page 00457 édition spéciale...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Berthold Küster contre Parlement européen., 29/10/1975, 22-75
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Monaco...Avis juridique important | 61975J0022 Arrêt de la Cour première chambre du 29 octobre 1975. - Berthold Küster contre Parlement européen. - Affaire 22-75. Recueil de jurisprudence 1975 page 01267 édition spéciale grecque page 00395 édition spéciale portugaise page 00441 Sommaire Parties...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Monaco...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. GERHARD REISCHL, PRÉSENTÉES LE 23 OCTOBRE 1975 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Le recours sur lequel nous nous prononçons aujourd'hui constitue en quelque sorte la suite de l'affaire 79-74. En ce qui concerne les faits, nous pouvons donc nous borner à quelques observations. Les deux procédures remontent à la décision prise par le Parlement européen de pourvoir, au sein de sa direction générale «Commissions et délégations interparlementaires», à un emploi de grade A 3 et d'exiger pour...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. Sécurité sociale des travailleurs migrants ... ...Monaco...Avis juridique important | 61975J0024 Arrêt de la Cour du 21 octobre 1975. - Teresa et Silvana Petroni contre Office national des pensions pour travailleurs salariés ONPTS, Bruxelles. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. Sécurité sociale des travailleurs migrants ... ...Monaco...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. JEAN-PIERRE WARNER, PRÉSENTÉES LE 25 SEPTEMBRE 1975 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Vous vous rappelez peut-être que le 14 juin 1971 le Conseil a arrêté le règlement CEE no 1408/71 «relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté», lequel a remplacé l'ancien règlement no 3. La question sur laquelle vous devez vous...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Berthold Küster contre Parlement européen., 10/07/1975, 77-74
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Monaco...Avis juridique important | 61974J0077 Arrêt de la Cour première chambre du 10 juillet 1975. - Berthold Küster contre Parlement européen. - Affaire 77-74. Recueil de jurisprudence 1975 page 00949 édition spéciale grecque page 00295 édition spéciale portugaise page 00333 Sommaire Parties...
Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France. Sécurité sociale des travailleurs migrants ... ...Monaco...Avis juridique important | 61975J0008 Arrêt de la Cour du 24 juin 1975. - Caisse primaire d'assurance maladie de Sélestat contre Association du foot-ball club d'Andlau. - Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France. - Affaire 8-75...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Monaco...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. GERHARD REISCHL, PRÉSENTÉES LE 19 JUIN 1975 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Parmi la série de recours que M. Küster a formés contre le Parlement européen, nous devons examiner aujourd'hui celui qui a trait à l'occupation d'un emploi de chef de division grade A 3 à la direction générale sciences et documentation. Ce poste a été déclaré vacant par avis no 892 du 28 septembre 1973. Cet avis précisait que le président du Parlement avait décidé d'examiner d'abord, pour pourvoir à l'emploi...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Berthold Küster contre Parlement européen., 19/06/1975, 79-74
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Monaco...Avis juridique important | 61974J0079 Arrêt de la Cour première chambre du 19 juin 1975. - Berthold Küster contre Parlement européen. - Affaire 79-74. Recueil de jurisprudence 1975 page 00725 édition spéciale grecque page 00235 édition spéciale portugaise page 00261 Sommaire Parties...
Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France. Sécurité sociale des travailleurs migrants ... ...Monaco...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. JEAN-PIERRE WARNER, PRÉSENTÉES LE 10 JUIN 1975 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, La présente affaire a été déférée à la Cour par une demande de décision à titre préjudiciel formée par la Cour de cassation de France. La demanderesse en cassation est la Caisse primaire d'assurance maladie de Sélestat. La défenderesse est l'Association du Foot-Ball Club d'Andlau. Andlau et Sélestat sont toutes deux situées en Alsace, dans le département...
