Recherche de qui ont été rapportées par Mme la Pre Elise COROUGE dans la jurisprudence francophone

...Mme la Pré Elise COROUGE...Vu, enregistrée le 24 septembre 2004, la requête présentée pour l'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS UGAP dont le siège est 1 boulevard Archimède à Champs-sur-Marne 77444, par Me Bernard ; l'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9911601 du 29 juin 2004 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il l'a condamnée à verser à la Banque populaire Occitane, venant aux droits de la Banque populaire du Tarn et de l'Aveyron, une somme de 57 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal sur une somme de 147 256...

...Mme la Pré Elise COROUGE...Vu, enregistrée le 9 juin 2004, la requête présentée pour la SOCIETE EURO VERT dont le siège est ... par Me Lemeulle ; la SOCIETE EURO VERT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300627/2 du 26 mars 2004 en tant que le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'OPAC Office public d'aménagement et de construction de Chelles, en exécution d'un contrat d'entretien des espaces verts, à lui verser a somme de 32 015 euros au titre de l'entretien du 3ème trimestre 2001 ; 2° de condamner l'office à lui verser la...

...Mme la Pré Elise COROUGE...Vu, enregistrée le 11 juin 2004, la requête présentée pour la SOCIETE BACOTRA dont le siège est ..., par Me Guien ; la SOCIETE BACOTRA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9905086 et 03073377/6 du 6 avril 2004 en tant que le Tribunal administratif de Paris n'a pas fait droit à ses demandes tendant à la condamnation de l'OPAC Office public d'aménagement et de construction de Paris à lui verser les sommes de 9 192 euros pour des travaux supplémentaires relatifs à un marché de travaux situé 15 impasse du Curé à Paris 15ème, de 2 575 euros au titre des...

...Mme la Pré Elise COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2006, présentée pour M. Bouchta X demeurant ..., par Me Jami ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404062/6-3 du 20 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 décembre 2003 du préfet de police rejetant sa demande de regroupement familial au profit de son épouse Zoubida X, née ; 2° d'enjoindre à l'administration de délivrer à Mme Zoubida X un titre de séjour ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres...

...Mme la Pré Elise COROUGE...Vu, enregistré le 12 mars 2007, le recours présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; le MINISTRE demande à la cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 0400051, 0405578 et 0405877/5 du 19 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé son arrêté en date du 21 novembre 2003 prononçant à l'encontre de M. Jean-Christophe X la sanction de l'exclusion temporaire des fonctions d'une durée de deux ans ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif...

...Mme la Pré Elise COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2007, présentée pour Mme Malado X demeurant ..., par Me Grima ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601425/7 du 2 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 décembre 2005 par laquelle la directrice technique de l'institut de formation d'aides-soignants et d'auxiliaires de puériculture du lycée Jacques Monod à Paris 75014 a prononcé son exclusion définitive pour inaptitudes pratiques ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la...

...Mme la Pré Elise COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2007, présentée pour M. Noureddine X demeurant chez Mme Karima X ..., par Me Boukhelifa ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607889/2 du 8 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision rejetant implicitement sa demande de titre de séjour en date du 23 février 2006 ; 2° d'enjoindre à l'administration d'examiner sa situation afin de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention « vie privée et familiale...

...Mme la Pré Elise COROUGE...Vu, enregistrée le 22 mars 2004, la requête présentée pour la SOCIETE BLEU AZUR, dont le siège est ... par Me Dumont ; la SOCIETE BLEU AZUR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9810318/6 du 13 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'office départemental d'HLM de la Seine-Saint-Denis à lui verser, en exécution d'un marché de remplacement de portes à la Cité Jardins à Drancy, les sommes en principal de 127 256 francs TTC et de 27 425 francs TTC avec intérêts moratoires à compter du 23...

...Mme la Pré Elise COROUGE...Vu, enregistrée le 25 juin 2004, la requête présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS OPAC DE PARIS dont le siège est ..., par Me Genot-Catalot ; l'OPAC DE PARIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0008178/6 du 27 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamné à verser à la société Etoile Crédit une somme de 108 996 euros pour solde d'un marché de sous-traitance ; 2° de rejeter la demande de la société Etoile Crédit devant le Tribunal administratif de Paris et de la condamner à lui verser la...

...Mme la Pré Elise COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2004, présentée pour la SARL S2A, dont le siège est 42 rue de Washington à La Varenne-Saint-Hilaire 94210, par Me Angotzi ; la SARL S2A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100717 du 5 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'office public de HLM de Saint-Maur-des-Fossés à lui verser la somme de 80 240 francs 12 232 euros pour solde de travaux de couverture et 15 000 euros à titre de dommages et intérêts ; 2° de condamner l'office public...