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| 49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...Mme Virginie CIREFICE...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2011 au greffe de la cour administrative de Marseille, sous le n°11MA02131, présentée pour M. Roland B, demeurant ... à Nice 06100, par Me Samson ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0804845, 0902002 du 22 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à l'annulation d'une part des huit décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur lui a retiré de son permis de conduire...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Virginie CIREFICE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 17 juin 2011, sous le n° 11MA02331, présentée pour Mme Liana B, demeurant ..., à Nice 06000, par Me Freundlich-Le Thanh ; Mme B doit être regardée comme demandant à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1100590 du 5 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 décembre 2010 en tant que, par cette décision le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Virginie CIREFICE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 19 juillet 2011, sous le n° 11MA02799, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101374 du 3 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a, d'une part, annulé son arrêté en date du 27 janvier 2011 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à M. Samih A et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai...
04-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. ... ...Mme Virginie CIREFICE...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le numéro 11MA04213, présentée pour M. Patrick B, demeurant ... à Cavaillon 84300, par Me Imbert-Gargiulo ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100220 du 16 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 décembre 2010 par laquelle le président du conseil général de Vaucluse lui a refusé le bénéfice du revenu de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Virginie CIREFICE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 9 décembre 2011, sous le n° 11MA04529, présentée pour M. Sergiu B, demeurant ..., à Nice 06000, par Me Sicot ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1103003 du 16 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 30 juin 2011 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour, d'autre part, à ce qu'il soit...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Virginie CIREFICE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 30 novembre 2010, sous le n° 10MA04286, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002903 du 27 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a, d'une part, annulé son arrêté en date du 24 juin 2010 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme Idalina , lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Virginie CIREFICE...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°11MA00257, présentée pour M. Walid B, demeurant chez Mme C ... à Nice 06200, par Me Grégoire ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004228 du 22 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 septembre 2010 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Virginie CIREFICE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 21 mars et le 12 décembre 2011, sous le n° 11MA01138, présentés par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004567 du 16 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a, d'une part, annulé son arrêté en date du 26 octobre 2010 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à M. Randal Blaine et lui a fait...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...Mme Virginie CIREFICE...Vu, I, sous le n° 11MA02691, la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 13 juillet 2011, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1001679 du 6 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a, d'une part, annulé la décision implicite de refus d'admission au séjour qu'il a opposée à M. Norddine A, d'autre part, lui a enjoint de procéder...
