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...Mme Sylvie Stefanczyk...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'ordonner avant dire droit une expertise concernant la prise en charge médicale dont a fait l'objet son père, A... C..., décédé le 12 juin 2019, au sein du centre hospitalier régional universitaire CHRU de Lille, de condamner le CHRU de Lille à lui verser, en son nom personnel, en sa qualité d'ayant-droit de son père et en tant que représentante légale de sa fille mineure, D... G..., la somme globale de 123 220 euros en raison des préjudices...

...Mme Sylvie Stefanczyk...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 2 septembre 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande d'octroi d'une pension militaire d'invalidité en qualité de victime civile de la guerre d'Algérie. Par un jugement n° 1909560 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2022 et régularisée le 23 novembre 2002 et un mémoire enregistré le 10 mai 2023, M. B..., représent...

...Mme Sylvie Stefanczyk...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les arrêtés du 15 juillet 2019 par lesquels le préfet de l'Aisne a déclaré insalubres les immeubles, qu'il exploite, situés respectivement 6 rue Saint-Jacques et 126 boulevard Cordier à Saint-Quentin, avec possibilité d'y remédier. Par un jugement n° 1903084 du 15 juillet 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, régularisée le 14 octobre 2022 et un...

...Mme Sylvie Stefanczyk...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler les arrêtés du 12 janvier 2022 par lesquels le préfet de la Seine-Maritime, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans et, d'autre part, l'a assigné à résidence pour une durée de six mois. Par un jugement n° 2200189 du 25 mai 2022, le tribunal...

...Mme Sylvie Stefanczyk...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel la préfète de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2202039 du 4 octobre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, M. A..., représent...

...Mme Sylvie Stefanczyk...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2204136 du 21 octobre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté du 14 octobre 2022 et a enjoint...

...Mme Sylvie Stefanczyk...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E..., Mme H... J..., Mme I... F..., M. C... E... et Mme G... D... ont demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Rouen Normandie à leur verser la somme de totale 63 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de la prise en charge fautive par cet établissement de la dépouille de l'enfant B..., décédé in utero le 16 décembre 2015. Par un jugement n° 2001286 du 3 novembre 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande. Procédure...

...Mme Sylvie Stefanczyk...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre régional universitaire de Lille CHRU à lui verser la somme de 70 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait d'agissements de harcèlement moral. Par un jugement n° 1900449 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 février et 15 septembre 2022, Mme B..., représentée par Me Samuel...

...Mme Sylvie Stefanczyk...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le certificat de suspension du 27 janvier 2020 par lequel le ministre de l'action et des comptes publics a suspendu en totalité, à compter du 1er janvier 2019, le paiement de l'allocation n° 9 dont est assortie sa pension militaire d'invalidité n° 17-001.601 F et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par une ordonnance n° 2000609 du 24 février 2022, le président de la...

...Mme Sylvie Stefanczyk...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2019 par lequel le préfet de la Moselle a décidé sa remise aux autorités italiennes et lui a interdit de circuler sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 1904057 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté du 15 septembre 2019. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrées le 14 octobre 2022, le préfet de la Moselle demande à la cour d'annuler ce...