Recherche de qui ont été rapportées par Mme Sylvie CAROTENUTO dans la jurisprudence francophone - page 102
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| ...Mme Sylvie CAROTENUTO...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2004, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE OPHLM DE VAUCLUSE, dont le siège est 38 bd Saint-Michel à Avignon 84000, par Me Lemaire ; L'OPHLM DE VAUCLUSE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9906198 du 1er juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de M. X, architecte, la société Méridionale et la société Socotec à lui verser les sommes de 40.205, 40 F 6.129, 27 euros et 91.365, 12 F 13.928, 52 euros ; 2° de condamner M. X...
...Mme Sylvie CAROTENUTO...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2004, sous le numéro 04MA02173, présentée pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE représentée par son directeur général, et dont le siège est 80 rue Brochier à Marseille cedex 5 13354, par la SELARL Baffert Fructus, avocat ; L'ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-6696 du 1er juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à verser à la société France Nettoyage la somme de 52.402, 41 euros augmentée des intérêts légaux...
...Mme Sylvie CAROTENUTO...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2004, présentée pour la SOCIETE TECHNI LABO, dont le siège est Rue du Château Cidex 3015 à Brax 31490, représentée par son gérant en exercice, par Me Peyclit, avocat ; La SOCIETE TECHNI LABO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-2988 du 4 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société Citadis et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à lui verser la somme de 71.000 euros en réparation du préjudice subi à la suite du retrait du marché à bons de...
...Mme Sylvie CAROTENUTO...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2004, présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., M. Yves Y, demeurant ... et M. Bertrand Z, demeurant ..., par Me Margall ; M. X et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement 0003908 du 18 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Gard du 7 juin 2000 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une usine d'incinération des ordures ménagères par le Sitom du Sud Gard et mettant en compatibilité le POS de Nîmes ; 2° d'annuler...
...Mme Sylvie CAROTENUTO...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2004, présentée pour M. René X, demeurant ... par Me Theobald, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003734 en date du 14 octobre 2003 du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa requête tendant à ce que l'Assistance Publique des hôpitaux de Marseille soit déclarée totalement responsable de l'accident dont il a été victime dans l'enceinte de l'hôpital Sainte-Marguerite à Marseille, le 16 décembre 1998 ; 2° de condamner l'Assistance Publique de Marseille à lui verser une...
...Mme Sylvie CAROTENUTO...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2004, présentée pour la COMMUNE D'AGDE, représentée par son maire, par la SCP Trias, Verine et Vidal ; La COMMUNE D'AGDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 9903768 du 6 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée, avec la société Spie Trindel, à verser à Mme la somme de 16.500 euros en réparation du préjudice subi et à la CPAM de Béziers Saint-Pons la somme de 9.326,59 euros ; 2° de la mettre hors de cause ; 3° à titre subsidiaire, de dire que la faute commise par Mme ainsi que l'entretien normal...
...Mme Sylvie CAROTENUTO...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2004, présentée pour l'ENTREPRISE CORSE REVALORISATION CONSEIL-AMBIENTE INGENIERIE, ayant son siège 6 Résidence du Parc Belvédère à Ajaccio 20 000, représentée par son directeur, par Me Manenti, avocat ; L'ENTREPRISE CORSE REVALORISATION CONSEIL-AMBIENTE INGENIERIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300123 du 14 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa requête tendant à la condamnation de la commune d'Albertacce à lui payer la somme de 9 551,32 euros ; 2° de condamner la commune...
...Mme Sylvie CAROTENUTO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 mars 2004 sous le numéro 04MA00475, présentée pour la COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE, par Me Ortega, avocat ; La COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-4315 en date du 9 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, saisi par le préfet des Bouches-du-Rhône, a annulé la convention qu'elle a conclue le 22 avril 2002 avec la société SEMEPA pour la gestion de la fourrière automobile ; 2° de rejeter le déféré du préfet des Bouches-du-Rhône...
...Mme Sylvie CAROTENUTO...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2004, présentée pour M. Henri X, demeurant ... et pour M. Nicolas Y, demeurant ... par Me Anahory, avocat ; MM. X et Y demandent à la cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 99-3368 du 16 juin 2004 du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté la responsabilité contractuelle du Syndicat intercommunal d'aménagement et de développement économique SIADE de Bel Air ; 2° à titre subsidiaire, de confirmer le jugement du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a retenu la responsabilit...
...Mme Sylvie CAROTENUTO...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2004, présentée pour la SOCIETE MERIDIONALE DE MENUISERIES METALLIQUES, dont le siège social est 280 avenue de Saint-Antoine, à Marseille 13015, par Me Petitet, avocat ; La SOCIETE MERIDIONALE DE MENUISERIES METALLIQUES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-05529 du 29 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser les sommes lui restant dues au titre de travaux effectués ; 2° de condamner solidairement le service spécial des bases aériennes...
