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...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu l'ordonnance en date du 4 octobre 2001, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, la requête présentée au Tribunal administratif de Montpellier par M. Serge X ; Vu la requête présentée au Tribunal administratif de Montpellier le 25 juillet 2001 par M. X, élisant domicile ... ; M. X demande : 1° d'annuler l'ordonnance n° 9900573 en date du 22 mai 2001 par lequel le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires...

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2003, présentée pour le GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE CINQUANTE, représenté par son président en exercice, dont le siège est 50 rue de la Reine, Boulogne Billancourt 92105, par Me Zapf ; Le GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE CINQUANTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901287 en date du 4 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1997 et, d'autre part, à la...

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2003, présentée pour la société du Port de CAVALLO, société anonyme, dont le siège social est situé Ile de Cavallo- 20169 Bonifacio, par Me Eric Bonin ; La société du Port de CAVALLO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901148 / 9901149 en date du 28 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits complémentaires de taxe sur la valeur ajouté qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992 d'une part, et pour la période du 1er janvier au...

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2003, présentée par M. Jean-François X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9806568 en date du 20 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1992 et des pénalités dont elle a été assortie ; 2° de prononcer la décharge de la dite cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu et le sursis de paiement...

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu, I, sous le numéro 03MA01659, la requête enregistrée le 18 août 2003, présentée pour la société LE FOURNIL LORRAIN, société à responsabilité limitée dont le siège social est 4, rue des Poilus à La Ciotat 13 600, par Me Sauvaire ; La société LE FOURNIL LORRAIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9903160 en date du 28 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1992, 1993 et 1994 et des pénalités...

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2003, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par Me SALVARY ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9808335 en date du 18 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1990 et des pénalités dont elle a été assortie ; 2° de le décharger de ladite cotisation à l'impôt sur le revenu ; …………………………………………………………………………………………… Vu le code général des impôts et le livre...

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu le recours, enregistré le 9 février 2007, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE qui demande à la Cour, sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice administrative, de rectifier pour erreur matérielle, le dispositif de l'arrêt n° 05MA00485 en date du 18 décembre 2006 par lequel la Cour a déchargé M. Emile X des frais et honoraires d'expertise, rejeté le surplus des conclusions de la requête et a mis lesdits frais et honoraires à la charge de l'Etat pour un montant de 9 436 euros, au lieu de 2 252 euros...

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu 1°, la requête enregistrée le 30 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 06MA00289, présentée par la Société DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ASF, dont le siège social est situé 100, avenue Suffren - BP. 533 à PARIS 75725, par la SCP Joseph Aguera et associés, avocat ; La société ASF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401771 en date du 1er décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision en date du 12 février 2004 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail...

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative de Marseille, pour Mme Christine X, demeurant ..., par Me Munot, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102626 en date du 1er décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la l'annulation du titre de perception en date du 12 mars 2001 émis par le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault correspondant à un trop perçu au titre de l'allocation de solidarit...

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par Me Berto, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0307560 en date du 7 mars 2006 par lequel le magistrat-délégué du Tribunal administratif de Marseille l'a condamné à payer une amende de 500 euros ; 2° de ramener à de plus juste proportion sa condamnation, en la limitant à 150 euros ; ………………………………………………………. Vu le jugement attaqué, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du...