Recherche de qui ont été rapportées par Mme Sophie Baron dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Sophie Baron...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 août 2013 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a retiré la décision implicite de rejet née le 23 juin 2013, annulé la décision du 24 décembre 2012 de l'inspecteur du travail de la 4ème section de l'unité territoriale de la Seine-Saint-Denis refusant à l'office public de l'habitat de Drancy l'autorisation de le licencier et accordé cette autorisation. Par un jugement n° 1310432 du 15...

...Mme Sophie Baron...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération des finances et des affaires économiques de la Confédération française démocratiques du travail CFDT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de refus née du silence gardé par le ministre de l'économie et des finances sur la demande présentée par le syndicat CFDT-Douane tendant à l'abrogation de l'article 5-2 du chapitre A du titre I de la première partie du règlement particulier des mutations de la...

...Mme Sophie Baron...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès de pouvoir le titre de pension du 22 septembre 2014 lui attribuant une pension de retraite en tant qu'il détermine la durée totale d'assurance. Par un jugement n° 1402002 du 6 juillet 2017, le tribunal administratif de Limoges a annulé le titre de pension en tant qu'il prévoit un coefficient de minoration de 1,125 % et enjoint au ministre de l'action et des comptes publics d'accorder à M. A...une pension de retraite sans coefficient de minoration. Par un pourvoi, enregistré le 28...

...Mme Sophie Baron...Vu la procédure suivante : Mme B...C...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la décision du 10 janvier 2013 par laquelle le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a refusé de réviser les bases de liquidation de sa pension, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et au ministre de l'économie et des finances de réviser sa pension et de condamner l'Etat et l'université Pierre Mendès-France à l'indemniser des préjudices financiers et moraux nés pour elle de ces refus et, d'autre part, d'annuler la décision du 15 novembre...

...Mme Sophie Baron...Vu la procédure suivante : La société Rochette Distribution a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er juillet 2015 par lequel le maire de Détrier a accordé un permis de construire à la société Saint-Clair. Par un arrêt n°15LY03363 du 3 octobre 2017, la cour administrative d'appel a rejeté cette requête. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés le 1er décembre 2017 et les 15 février et 12 octobre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Rochette Distribution...

...Mme Sophie Baron...Vu la procédure suivante : M. D...A...a porté plainte contre M. B...C...devant la chambre disciplinaire de première instance de La Réunion-Mayotte de l'ordre des médecins. Par une décision du 25 février 2016, la chambre disciplinaire a rejeté cette plainte. Par une décision n° 13128 du 7 novembre 2017, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M.A..., annulé cette décision et infligé à M. C...la sanction de l'avertissement. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 9 avril 2018 au secrétariat du contentieux du...

...Mme Sophie Baron...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un autre mémoire, enregistrés les 13 juillet 2018, 3 janvier et 19 février 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 12 avril 2018 par laquelle le conseil académique de l'université de Montpellier a émis un avis défavorable à sa demande de mutation prioritaire sur le poste de professeur des universités PR 06 n° 1145 " marketing-logistique-comptabilité-organisation d'entreprise " ; 2° d'annuler pour excès de...

...Mme Sophie Baron...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure Le médecin-conseil régional, chef du service médical d'Ile-de-France, a porté plainte contre M. A...B...devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Par une décision du 30 novembre 2016, la section des assurances sociales a infligé à M. B...la sanction de l'interdiction du droit de donner des soins aux assurés sociaux pendant une durée d'un an, dont quatre mois assortis du sursis et lui a ordonné de rembourser à la caisse...

...Mme Sophie Baron...Vu la procédure suivante : La société Compagnie d'exploitation des services auxiliaires aériens société Servair a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er juillet 2013 par laquelle l'inspectrice du travail de la 18ème section d'inspection du travail de la Seine-Saint-Denis a refusé d'autoriser le licenciement de M. C...D...ainsi que la décision implicite par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a rejeté son recours hiérarchique formé contre cette décision. Par un...

...Mme Sophie Baron...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1407910 du 3 octobre 2016, enregistrée le 5 octobre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président du tribunal administratif de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête, enregistrée au greffe de ce tribunal le 4 novembre 2014, présentée par M. B...A.... Par cette requête et un mémoire complémentaire, enregistré le 22 mars 2016, ainsi que par un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil...