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...Mme Sabine MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 août 2003 sous le n° 03NC00816, complétée par le mémoire enregistré le 30 octobre 2003, présentée par M. Michel X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-03502 en date du 16 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés en date des 26 février et 6 mars 2001 par lesquels le ministre de la justice a prononcé son déplacement d'office de la région Franche-Comté vers la région Alsace et l'a exclu temporairement du service pendant une...

...Mme Sabine MONCHAMBERT...Vu les lettres, enregistrées au greffe de la Cour les 28 mai et 20 octobre 2003, et les 16 janvier et 4 février 2004, par lesquelles M. Didier X, demeurant ..., a saisi la Cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 98-01704 du Tribunal administratif de Strasbourg en date du 7 février 2003 ; Vu le jugement n° 98-01704 du 7 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du ministre de l'intérieur en date du 17 décembre 1997 et enjoint au ministre de verser dans le mois suivant la notification du jugement la prime informatique...

...Mme Sabine MONCHAMBERT...Vu les lettres enregistrées au greffe de la Cour les 6 novembre 2002 et 20 octobre 2003 par lesquelles M. Michel X, demeurant ..., a saisi la Cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 97745 du Tribunal administratif de Strasbourg en date du 22 décembre 1998 ; Vu le jugement n° 97745 du 22 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du ministre de la défense en date du 30 janvier 1997 refusant à M. X le bénéfice de l'allocation de perte involontaire d'emploi ; Vu l'ordonnance en date du 13 février 2004 du Président de...

...Mme Sabine MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 juin 1998 sous le n° 98NC01314, présentée pour LA CLINIQUE DE L'ORANGERIE, dont le siège social est fixé ... 67000 Strasbourg, par Me Jean-Marie Sonet, avocat ; LA CLINIQUE DE L'ORANGERIE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 95822 en date du 21 avril 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 juin 1994 du préfet de la région Alsace en tant qu'il rejette sa demande de classement hors catégorie de cinq lits supplémentaires de...

...Mme Sabine MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 juin 1998 sous le n° 98NC01341, présentée pour la COMMUNE DE VOUTHON BAS par la SCP Denis Evrard-Jean Bernard Dumont, avocat ; La COMMUNE DE VOUTHON BAS demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement no 96243 du 21 avril 1998 en tant que le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation de M. Patrick YX en sa qualité de maître d'oeuvre, de M. Jean-Luc Z, de l'EURL Pierre et de la SARL Albrand à mettre en conformité les travaux d'extension de la mairie dans un délai d'un mois à compter du prononc...

...Mme Sabine MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 janvier 2000 sous le n° 00NC00076, présentée pour FRANCE TELECOM par Me Luisin, avocat ; FRANCE TELECOM demande à la Cour d'annuler le jugement n° 981176 en date du 8 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a, à la demande de M. X, annulé la décision en date du 9 septembre 1998 par laquelle le directeur des ressources humaines de FRANCE TELECOM a refusé à l'intéressé de rétablir le montant de son complément FRANCE TELECOM qu'il sollicitait pour 1998 ; FRANCE TELECOM soutient que : - le tribunal administratif...

...Mme Sabine MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 janvier 2000 sous le n° 00NC00092, complétée par le mémoire enregistré le 17 décembre 2002, présentée pour M. Richard X, demeurant ..., par la SCP d'avocats GAMELON ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 981339 en date du 23 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 janvier 1998 par lequel le recteur de l'académie de Nancy-Metz l'a reclassé dans le cadre des conseillers principaux d'éducation, ensemble la décision rejetant...

...Mme Sabine MONCHAMBERT...Vu la requête sommaire, enregistrée au greffe de la Cour le 27 janvier 2000 sous le n° 00NC00101, complétée par les mémoires enregistrés les 9 mai et 3 juillet 2000, présentée par M. Michel X, affecté à la direction des services fiscaux du Jura, hôtel des impôts 2, rue Turgot à Lons le Saunier 39033 ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9900270 en date du 12 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 février 1999 par laquelle le directeur général des impôts lui a refusé le...

...Mme Sabine MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 janvier 2000 sous le n° 00NC00126, complétée par le mémoire enregistré le 16 février 2004, présentée par Mme Danièle X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 981112-99201 en date du 23 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur la décision en date du 26 novembre 1997 et rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 novembre 1998, par lesquelles le préfet de la zone de défense Est a refusé de reconnaître...

...Mme Sabine MONCHAMBERT...Vu la requête sommaire, enregistrée au greffe de la Cour le 28 janvier 2000 sous le n° 00NC00128, complétée par les mémoires enregistrés les 1er mars et 4 mai 2000, présentée par Mme Janine X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9602735 en date du 23 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juillet 1996 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche l'a nommée au 1er échelon du grade d'assistant ingénieur, sans...