Recherche de qui ont été rapportées par Mme SEGURA-JEAN dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 17 janvier 2002, 97NC02234
55-03 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS ... ...Mme SEGURA-JEAN...Première Chambre Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 7 octobre 1997, présentée pour M. Denis Y... par Me X..., avocat et complétée par un mémoire enregistré le 8 janvier 1998 ; M. Y... demande à la Cour : 1 - d'annuler le jugement en date du 24 juin 1997 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tenant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 2 août 1993 limitant son habilitation d'instructeur U.L.M. à une...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 07 février 2002, 97NC02201
66-10-01 TRAVAIL ET EMPLOI - POLITIQUES DE L'EMPLOI - AIDE A L'EMPLOI ... ...Mme SEGURA-JEAN...Première Chambre Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 26 novembre 1997, présentée par M. Nicolas X..., demeurant ... ; M. X... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 24 juin 1997 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Marne en date du 15 juillet 1996 rejetant sa demande d'aide aux chômeurs créateurs d'entreprise ; 2 d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3 / de faire droit à sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 07 février 2002, 97NC02410
02-01-04-01-01 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AFFICHAGE - REGIME DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1979 - NOTIONS DE PUBLICITE, D'ENSEIGNE OU DE PREENSEIGNE... ...Mme SEGURA-JEAN...Première Chambre Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 13 novembre 1997, complétée par un mémoire enregistré le 7 avril 1998, présentés par M. Gérald BRANDEL, président du syndicat INTERCO-CFDT dont le siège est à Metz Moselle ... des Loges ; M. BRANDEL demande à la Cour : 1 - d'annuler le jugement en date du 29 août 1997 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande du syndicat INTERCO-CFDT tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 07 février 2002, 97NC02536
08-02-03-01 ARMEES - SERVICE NATIONAL - EXEMPTIONS ET DISPENSES - SOUTIENS DE FAMILLE ... ...Mme SEGURA-JEAN...Première Chambre Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 5 décembre 1997, complétée par un mémoire enregistré le 25 mai 1998, présentée par M. Rabah X..., demeurant ... Haut-Rhin ; M. X... demande à la Cour : 1 - d'annuler le jugement en date du 31 octobre 1997 par lequel le président du tribunal administratif de Strasbourg, statuant en juge unique, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 avril 1997 de la commission régionale de Strasbourg refusant de le...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 07 février 2002, 97NC02594
335-01-03-04 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR - MOTIFS ... ...Mme SEGURA-JEAN...Première Chambre Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 15 décembre 1997, présentée par Mme Fatoumata X... épouse de M. Z... demeurant à Troyes Aube ... ; Mme Z... demande à la Cour : 1 - d'annuler le jugement en date du 23 septembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 novembre 1996 par laquelle le préfet de l'Aube a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2 - d'annuler pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 07 février 2002, 98NC00466
335-02 ETRANGERS - EXPULSION ... ...Mme SEGURA-JEAN...Première Chambre Vu les requêtes enregistrées au greffe de la Cour le 4 mars 1998, complétées par un mémoire enregistré le 30 août 1999, présentés pour M. Mustapha X... détenu à la maison d'arrêt de Strasbourg Bas-Rhin ..., par Me Sultan, avocate ; M. X... demande à la Cour : 1 - d'annuler le jugement en date du 23 février 1998 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté d'expulsion en date du 28 août 1997 pris à son encontre par le ministre de l'intérieur ; 2 - d'annuler pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 07 février 2002, 98NC00674
335-01-02-04 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - AUTORISATION DE SEJOUR - REFUS DE RENOUVELLEMENT ... ...Mme SEGURA-JEAN...Première chambre Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 mars 1998, présentée pour M. Mahmoud Y... demeurant à Vandoeuvre-lès-Nancy, rue de Bavière, bâtiment "Les Grèbes", appartement 75, par Me X..., avocate ; M. Y... demande à la Cour : 1 - d'annuler le jugement en date du 20 janvier 1998 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 15 octobre 1997 rejetant sa demande de carte...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 07 février 2002, 98NC00675
335-01-04 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - RESTRICTIONS APPORTEES AU SEJOUR ... ...Mme SEGURA-JEAN...Première Chambre Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 29 mars 1998, présentée pour Mme Atika Y... demeurant à Vandoeuvre-les-Nancy Meurthe-et-Moselle rue de Bavière, Bâtiment les Grèbes - appartement 75, par Me X..., avocate ; Mme Y... demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement en date du 20 janvier 1998 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 15 octobre 1997 rejetant sa demande de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 07 mars 2002, 97NC01493
60-04-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - PREJUDICE ... ...Mme SEGURA-JEAN...Première Chambre Vu le recours enregistré au greffe de la Cour le 4 juillet 1997, présentée par le ministre de l'agriculture et de la pêche ; Le ministre demande à la Cour : 1 - d'annuler le jugement en date du 29 avril 1997 par lequel le tribunal administratif de Nancy a condamné l'Etat à verser à Mme X... une somme de 110 000 francs, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la réception par celui-ci de la demande préalable d'indemnité de l'intéressée en date du 8 février 1995 ; 2 - de rejeter la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 07 mars 2002, 97NC02218
54-08-01-03-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - MOYENS RECEVABLES EN APPEL - NE PRESENTENT PAS CE CARACTERE ... ...Mme SEGURA-JEAN...Première Chambre Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 6 octobre 1997, présentée par M. Etienne Y..., demeurant à Creutzwald Moselle ... par des mémoires enregistrés le 2 mars 1998 et le 8 novembre 2000 ; M. Y... demande à la Cour : 1 - d'annuler le jugement en date du 30 septembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mai 1994 du maire de Creutzwald autorisant M. X... à raccorder au...
