Recherche de qui ont été rapportées par Mme Pascale DECHE dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...Mme Pascale DECHE...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2008, présentée pour Mme Laurence A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403483-0501870 en date du 19 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision du 28 avril 2004 par laquelle le président de la chambre des métiers de la Haute-Savoie a procédé à son licenciement, d'autre part à la condamnation de la chambre des métiers de la Haute-Savoie, à lui verser : - à titre principal, les sommes de 26 625,37 euros au titre des...
...Mme Pascale DECHE...Vu sous le n° 08LY02705, la requête, enregistrée le 8 décembre 2008, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'ANNECY dont le siège est Hôtel de la Communauté d'agglomération, 46 avenue des Iles BP 90270 à Annecy 74007, représentée par son président en exercice ; La COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION D'ANNECY demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0605947 en date du 8 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé les décisions des 31 juillet et 23 octobre 2006 par lesquelles le président de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'ANNECY a rejeté la demande de la...
...Mme Pascale DECHE...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2008, présentée pour la COMMUNE DE FIRMINY représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE FIRMINY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508918-0700058 en date du 8 novembre 2007 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a annulé la délibération du 27 octobre 2005 de son conseil municipal autorisant son maire à affecter la somme de 200 000 euros, prélevée sur la ristourne RR2 du contrat de délégation de service public du chauffage urbain afin d'en réduire le coût ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme Dominique A...
...Mme Pascale DECHE...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2008, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL DU PONT MOLLARD, dont le siège est 572, chemin des Teppes à Challes-Les-Eaux 73190 ; La SARL DU PONT MOLLARD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501854 en date du 3 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté en date du 10 mai 2004 par lequel le préfet de la Savoie a délivré à la SARL DU PONT MOLLARD, l'autorisation d'exploiter une plate-forme d'enrobage à chaud de matériaux routiers sur le territoire de la commune de La Chavanne ; 2° de...
...Mme Pascale DECHE...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2009, présentée pour M. Jacques A, domicilié ..., Mme Marie-Laure A, domiciliée ..., M. Hubert D, domicilé ..., M. Pierrot F, domicilé ..., M. Jean-François E, domicilié ... et M. Yves C, domicilié ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1° de confirmer l'annulation par le jugement n° 0702085 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 10 mars 2009 de la délibération n° 070402 bis du 8 octobre 2007 prise par le conseil municipal de Marcenat et ayant pour objet de fixer le règlement d'attribution des biens de la section du Godde - la...
...Mme Pascale DECHE...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2009, présentée par M. Marc A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702415-0803415 en date du 26 mars 2009 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 mars 2008 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a rejeté son recours gracieux du 28 février 2008 contre son arrêté du 3 décembre 2007 emportant exclusion temporaire de fonctions ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée ; 3...
...Mme Pascale DECHE...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2009 au greffe de la Cour, présentée pour Mlle Manel A, domiciliée chez M. Fathi A, ...; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903024 en date du 9 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 10 avril 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle...
...Mme Pascale DECHE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 23 octobre 2009 au greffe de la Cour et régularisée le 5 novembre 2009, présentée pour M. Mohamed A, domicilié chez M. Philippe B, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903641, en date du 1er octobre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère du 15 juillet 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait...
...Mme Pascale DECHE...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2009 à la Cour, présentée pour M. Reda A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903470, en date du 9 octobre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 22 juin 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer à l'obligation de...
...Mme Pascale DECHE...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2010, présentée pour Mlle Marie Gladys A, domiciliée ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902426, en date du 17 décembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Côte-d'Or du 21 septembre 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et fixant le pays de destination de cette mesure d'éloignement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions...
