Recherche de qui ont été rapportées par Mme Pascale BAILLY dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 24 janvier 2011, 09PA03828
...Mme Pascale BAILLY...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2009, présentée pour la SOCIETE DEVAUX WERTS FONDERIES SAS, dont le siège est zone industrielle, 18 rue Pascal à Meaux 77100, par Me Pelletier ; la SOCIETE DEVAUX WERTS FONDERIES SAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702701/1 du Tribunal administratif de Melun en date du 2 avril 2009 ayant annulé la décision du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 27 février 2007 par laquelle le ministre avait confirmé l'autorisation de procéder au licenciement de M. A accordée à la SOCIETE DEVAUX WERTS FONDERIES...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 24 janvier 2011, 09PA03966
...Mme Pascale BAILLY...Vu la requête sommaire, enregistrée le 29 juin 2009 présentée pour l'Etat, représenté par le PREFET DE POLICE, par Me Garreau ; l'Etat demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503093 du 14 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a condamné la VILLE DE PARIS à verser à la compagnie d'assurances Aviva la somme de 50 728, 14 euros ; 2° de rejeter la demande de la compagnie d'assurances Aviva ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 07 mars 2011, 09PA06146
...Mme Pascale BAILLY...Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2009, présentée pour la CLINIQUE DE L'ALMA, dont le siège est au 166, rue de l'Université à Paris 75007, par Me Imperiali ; la CLINIQUE DE L'ALMA interjette appel du jugement n° 0802707/3-3 rendu par le Tribunal administratif de Paris le 21 juillet 2009 portant rejet de ses conclusions à fin d'annulation des décisions de l'inspecteur du travail et du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date respectivement des 31 mai et 30 novembre 2007 refusant l'autorisation de licencier Mme A...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 07 mars 2011, 10PA04036
335-01-01-02 ÉTRANGERS. SÉJOUR DES ÉTRANGERS. TEXTES APPLICABLES. CONVENTIONS INTERNATIONALES. - ACCORD FRANCO-SÉNÉGALAIS DU 23 SEPTEMBRE... ...Mme Pascale BAILLY...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2010, présentée pour M. Mamadou A, demeurant au ..., par Me Touili ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001357/1 du 2 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de Seine-et-Marne en date du 28 janvier 2010 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 02 mai 2011, 10PA04853
335-005 Étrangers. Entrée en France. ... ...Mme Pascale BAILLY...Vu le recours, enregistré le 30 septembre 2010, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1016190/8 du 17 septembre 2010 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Paris a annulé la décision, en date du 10 septembre 2010, par laquelle il avait rejeté la demande d'admission sur le territoire français au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 02 mai 2011, 10PA05532
335-005 Étrangers. Entrée en France. ... ...Mme Pascale BAILLY...Vu le recours, enregistré le 24 novembre 2010, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1019138/8 du 10 novembre 2010 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Paris a annulé la décision en date du 3 novembre 2010 par laquelle il avait rejeté la demande d'admission sur le territoire français au titre de l'asile...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 02 mai 2011, 10PA05857
335-005 Étrangers. Entrée en France. ... ...Mme Pascale BAILLY...Vu le recours, enregistré le 14 décembre 2010, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1020278/8 du 29 novembre 2010 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Paris a annulé la décision en date du 23 novembre 2010 par laquelle il avait rejeté la demande d'admission sur le territoire français au titre de l'asile...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 30 mai 2011, 08PA03773
15-08 Communautés européennes et Union européenne. Litiges relatifs au versement d'aides communautaires. 54-08-01-03-01-01 Procédure. Voies... ...Mme Pascale BAILLY...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2008, présentée pour la SOCIETE SODIAAL INTERNATIONAL, dont le siège est au 170 bis boulevard de Montparnasse à Paris 75014, par Me Plottin ; la SOCIETE SODIAAL INTERNATIONAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406592/7-1 du 14 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision n° 20421 en date du 3 septembre 2003 du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 27 juin 2011, 10PA05200
095-02-06-01-02 ... ...Mme Pascale BAILLY...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2010, présentée pour Mme Thakshila Sandamali A B, demeurant chez M. A, ..., par Me Ostier ; Mme A B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0917937/3-1 - 0910605/3-1 du 8 juin 2010 du Tribunal administratif de Paris en tant que par son article 2 il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 27 juillet 2009 rejetant sa demande d'admission au séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 27 juin 2011, 11PA01606
54-08-01 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. APPEL. - CONTESTATION D'UN REFUS IMPLICITE DE SAISINE DE LA COMMISSION NATIONALE DE DÉSENDETTEMENT DES... ...Mme Pascale BAILLY...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2011, présentée pour M. Antoine A, demeurant au ..., par Me Deplanque ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902305 du 10 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande de saisine de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée...
