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...Mme Nathalie TIGER-WINTERHALTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler le titre exécutoire n° 273686 émis le 12 novembre 2014 par le centre hospitalier universitaire CHU de Caen pour le recouvrement de ses frais d'hospitalisation du 1er au 16 janvier 2014 et de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 37 562 euros qui lui est réclamée. Par un jugement n°1700475 du 11 octobre 2018 le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires...

...Mme Nathalie TIGER-WINTERHALTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 25 mars 2019 du préfet des Côtes-d'Armor lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1902009 du 15 mai 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2019 M. C..., représenté par Me D... B..., demande à la cour...

...Mme Nathalie TIGER-WINTERHALTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2018 du préfet des Côtes d'Armor lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1900098 du 8 avril 2019 le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2019 M. A..., représenté par Me C..., demande à la cour...

...Mme Nathalie TIGER-WINTERHALTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 2 avril 2019 du préfet du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1901349, 1901613 du 20 mai 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2019 M. B..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

...Mme Nathalie TIGER-WINTERHALTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de coopération agricole SCA Château d'Augem a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge de l'obligation de payer, en remboursement d'aides jugées incompatibles avec le droit de l'Union européenne, la somme de 25 902,69 euros résultant du titre exécutoire émis par l'établissement public national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer le 23 juin 2015. Par un jugement n°1509020 du 28 décembre 2017 le tribunal administratif de Nantes a déchargé la SCA...

...Mme Nathalie TIGER-WINTERHALTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier intercommunal Sarthe-et-Loir à lui verser la somme de 31 500 euros en réparation du préjudice résultant du décès de sa grand-mère le 3 septembre 2010. Par un jugement n° 1505008 du 14 février 2018 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 avril 2018 et 5 décembre 2019 M. B..., représenté par Me F..., demande à la cour : 1...

...Mme Nathalie TIGER-WINTERHALTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la mise en demeure de payer la somme de 11 653,13 euros qui lui a été notifiée par le comptable public de Blois Agglomération. Par un jugement n° 1601544 du 6 novembre 2018 le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2019 Mme B..., représentée par Me C... demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 6 novembre 2018 du tribunal administratif d'Orléans; 2...

...Mme Nathalie TIGER-WINTERHALTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 27 juin 2019 du préfet du Finistère l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de destination et l'obligeant à se présenter une fois par semaine aux services de police. Par un jugement n° 1903535 du 14 août 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2019 M. B...

...Mme Nathalie TIGER-WINTERHALTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 12 juin 2019 du préfet du Finistère l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1903497 du 14 août 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2019 M. B..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° de prononcer son admission...

...Mme Nathalie TIGER-WINTERHALTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 26 mars 2019 du préfet du Cher lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1902785 du 19 novembre 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée sous le n° 19NT04736 le 9 décembre 2019, M. B..., représenté par Me A...