Recherche de qui ont été rapportées par Mme Nathalie PEUVREL dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Nathalie PEUVREL...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2014, présentée pour M. B...A..., domicilié ... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307609 du 28 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 3 octobre 2013 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé un pays de destination ; 2° d'annuler les décisions susmentionnées...
54-06-07-005 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Effets d'une annulation. ... ...Mme Nathalie PEUVREL...Vu l'ordonnance du président de la Cour du 26 mai 2014 décidant l'ouverture d'une procédure juridictionnelle pour prescrire les mesures d'exécution du jugement du tribunal administratif de Grenoble en date du 30 mai 2013 ayant annulé la décision du 1er février 2011 prononçant le licenciement de M. A...; Vu le mémoire, enregistré le 21 juillet 2014, présenté pour le centre hospitalier Alpes-Isère, représenté par son directeur en exercice, qui conclut au non-lieu à statuer sur la requête de...
60-03-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Problèmes d'imputabilité. Faute personnelle de l'agent public. Existence. 60-03-02-01... ...Mme Nathalie PEUVREL...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2013, présentée pour M. et Mme E..., domiciliés 89 chemin des Charretiers à Clermont-Ferrand 63000 ; M. et Mme E... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201093 du 13 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à leur verser une somme de 116 658,92 euros, en principal et en intérêts, outre les intérêts...
36-09-05 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Procédure. ... ...Mme Nathalie PEUVREL...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2013, présentée pour M. A... C..., domicilié... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202825 du 28 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 septembre 2012 par laquelle le ministre de la défense l'a placé en retrait d'emploi par mesure disciplinaire pour une durée de douze mois ; 2° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros au titre de l'article L...
35-03 Famille. Regroupement familial voir : Etrangers. ... ...Mme Nathalie PEUVREL...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2014, présentée pour M. D... C...et Mme A... B...épouseC..., domiciliés auprès de l'association Renaître, 3 rue Jean de la Fontaine à Saint-Etienne 42000 ; M. et Mme C... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306118 et 1306195 du 20 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés de la préfète de la Loire du 13 juin 2013 leur refusant un titre de séjour, les obligeant à quitter le territoire...
095-02-04 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Nathalie PEUVREL...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2014, présentée pour M. C... B...-A..., domicilié ... ; M. B... -A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302356-1304324 du 11 décembre 2013 du tribunal administratif de Grenoble ayant rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 21 septembre 2012 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé son admission au séjour en vue de présenter une demande d'asile et placé sa demande en procédure prioritaire et de l'arrêté du 11 avril 2013 par...
01-01-05-02-02 Actes législatifs et administratifs. Différentes catégories d'actes. Actes administratifs - notion. Actes à caractère de... ...Mme Nathalie PEUVREL...Vu, I, la requête, enregistrée le 22 août 2014 sous le numéro 14LY02696, présentée pour M. B... A..., élisant domicile... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201901 du 27 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision implicite de rejet qui serait née de l'expiration du délai imparti au préfet de l'Isère par la cour administrative d'appel de Lyon...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...Mme Nathalie PEUVREL...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2013, présentée pour M. B... A..., domicilié... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003272 du 20 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une somme de 46 735 euros à raison des préjudices matériel et moral qu'il estime avoir subis du fait de la faute commise par son employeur en ne procédant pas à son reclassement et du...
71-02-006 Voirie. Régime juridique de la voirie. Aliénation de chemins ruraux. ... ...Mme Nathalie PEUVREL...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2013, présentée pour la commune de Réauville, représentée par son maire en exercice ; la commune de Réauville demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904629-0905268 du 7 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé les délibérations des 13 août 2009 et 24 septembre 2009 du conseil municipal de Réauville et la décision du maire de signer les actes authentiques du 17 novembre 2009 ; 2° de mettre à la charge de M. C...A...et...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Nathalie PEUVREL...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2014, présentée pour M. A... B..., domicilié... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307611 du 29 janvier 2014 du tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 7 octobre 2013 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné un...
