Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

459 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 23 juillet 2019, 17LY02876

...Mme Nathalie PEUVREL... 36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler les décisions des 12 et 26 juin 2014 par lesquelles le maire de la commune de Saint-Fons a décidé de changer son affectation et de le nommer sur un emploi de responsable administratif des ressources humaines ; 2° d'annuler la décision du 4 octobre 2014 rejetant son recours gracieux ; 3° de condamner la commune de Saint-Fons à lui verser la somme de 30...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 23 juillet 2019, 17LY03331

...Mme Nathalie PEUVREL... 36-05-03-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Détachement et mise hors cadre. Détachement. Réintégration. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 20 mars 2015 par lequel le président du conseil départemental de Savoie a mis fin à son détachement à compter du 27 mars 2015 ; 2° d'enjoindre au président du conseil départemental...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 23 juillet 2019, 17LY04351

...Mme Nathalie PEUVREL... 26-03-06 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. LIBERTÉS PUBLIQUES ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE. LIBERTÉ D'EXPRESSION. - LE PRINCIPE DE LAÏCITÉ DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC, ÉLÉMENT DE LA LAÏCITÉ DE L'ETAT, IMPOSE QUE L'ENSEIGNEMENT SOIT DISPENSÉ DANS LE RESPECT DU PRINCIPE DE NEUTRALITÉ DES SERVICES PUBLICS, TANT PAR LES PROGRAMMES ET LES ENSEIGNANTS QUE DANS CELUI DE LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE DES ÉLÈVES. IL COMMANDE ÉGALEMENT QUE LES PERSONNES QUI PARTICIPENT À DES ACTIVITÉS À L'INTÉRIEUR DES LOCAUX SCOLAIRES, ASSIMILABLES À CELLES DES PERSONNELS ENSEIGNANTS, SOIENT...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 23 juillet 2019, 18LY03984

...Mme Nathalie PEUVREL... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler l'arrêté du 7 mai 2018 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer une " carte de résident...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 23 juillet 2019, 18LY03985

...Mme Nathalie PEUVREL... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler l'arrêté du 7 mai 2018 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé un pays de renvoi ; 2° d'enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer " une carte de résident temporaire...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 25 juin 2019, 17LY02144

...Mme Nathalie PEUVREL... 17-03-01-02 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par des textes spéciaux. Attributions légales de compétence au profit des juridictions judiciaires. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° de condamner la commune de Chenôve à lui verser une indemnité de 45 500 euros à raison des conditions dans lesquelles ont été conclus et exécutés ses contrats de travail et des conditions dans lesquelles son dernier contrat...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 25 juin 2019, 17LY02516

...Mme Nathalie PEUVREL... 27-02-01 Eaux. Ouvrages. Établissement des ouvrages. 27-02-05 Eaux. Ouvrages. Mesures prises pour assurer le libre écoulement des eaux. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société CCST a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2014 par lequel le préfet de l'Ardèche a rejeté sa demande d'autorisation, présentée sur le fondement de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, relative à un projet de barrage sur la rivière Eyrieux ; 2° de faire application des dispositions de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 25 juin 2019, 17LY03987

...Mme Nathalie PEUVREL... 01-04-03-07-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes généraux du droit. Principes intéressant l'action administrative. Neutralité du service public. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision par laquelle le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes a, le 14 décembre 2016, installé une crèche de Noël dans le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 25 juin 2019, 17LY03989

...Mme Nathalie PEUVREL... 01-04-03-07-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes généraux du droit. Principes intéressant l'action administrative. Neutralité du service public. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La Fédération de la libre pensée et d'action sociale du Rhône a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision par laquelle le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes a, le 14 décembre 2016, installé une crèche de Noël dans les locaux...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 25 juin 2019, 18LY02783

...Mme Nathalie PEUVREL... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...A...D...a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler l'arrêté du 15 mars 2018 par lequel le préfet de l'Yonne lui a retiré sa carte de résident et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination du Maroc ou de tout autre pays où il serait légalement admissible ; 2° de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.