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...Mme Nathalie Lasserre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle le maire de Montesquieu-des-Albères a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel déclarant non réalisable l'opération de division foncière d'une parcelle en vue de la construction de deux maisons d'habitation, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux formé contre cette décision. Par un jugement n° 2105741 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de...

...Mme Nathalie Lasserre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Le Petit Puech et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le certificat d'urbanisme du 15 décembre 2020 par lequel le maire de Saint-Gilles a déclaré non réalisable un projet de changement de destination d'un bâtiment agricole existant situé 1796 chemin des Loubes. Par un jugement n° 2100717 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

...Mme Nathalie Lasserre...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juillet 2023 et 11 mars 2024, l'association Occitanie Energies Environnement OC.2E et l'association Contre Vents, représentées par Me Gallon, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté des préfets de l'Hérault et du Tarn du 20 janvier 2023 portant autorisation de renouvellement du parc éolien de 23 aérogénérateurs exploité par la société par actions simplifiée CEPE du Haut-Languedoc sur le territoire de la commune de Cambon-et-Salvergues, fixant des prescriptions...

...Mme Nathalie Lasserre...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2020 par lequel le maire de Nîmes a délivré à l'association centre Martin Luther King un permis de construire autorisant la mise en conformité d'un bâtiment, au regard de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite et des services de secours incendie, ainsi que l'extension de ce bâtiment sur un terrain cadastré section KZ, parcelles nos 81, 82, 220 et 221. M. A... a également demandé au même...

...Mme Nathalie Lasserre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière KSA a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le maire de Baillargues a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'un ensemble immobilier de huit logements et la décision implicite de rejet du recours gracieux du 21 mars 2022. Par un jugement n° 2202609 du 6 juin 2024, le tribunal administratif de Montpellier a annulé cet arrêté et la décision implicite de rejet du recours...

...Mme Nathalie Lasserre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de l'Hérault a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision tacite du 23 février 2020 par laquelle le maire de Saint-Pargoire n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par M. E... pour le changement de destination d'une construction existante en maison d'habitation, la pose d'une micro-station d'épuration et de panneaux photovoltaïques et des travaux de réparation de la toiture et des façades sur un terrain situé lieu-dit Le Pioch...

...Mme Nathalie Lasserre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 6 octobre 2021 du maire de Saint-Pargoire portant non-opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par Mme D... pour la réfection à l'identique d'une toiture, la pose d'une micro-station d'épuration et la création d'une clôture en bois, d'un portail et d'un portillon sur un terrain situé lieu-dit Le Pioch. Par un jugement n° 2105759 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Montpellier a...

...Mme Nathalie Lasserre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision tacite du 5 octobre 2021 par laquelle le maire de Saint-Pargoire a transféré à M. C... F... la décision du 23 février 2020 de non-opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par M. A... E... pour le changement de destination d'une construction existante en maison d'habitation, la pose d'une micro-station d'épuration et de panneaux photovoltaïques et des travaux de réparation de la toiture et des façades...

...Mme Nathalie Lasserre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exploitation des établissements André Delorme a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 25 août 2020 par lequel le préfet de Vaucluse a ordonné la suppression des installations qu'elle exploite, la cessation définitive des activités exercées et la remise en état des lieux dans le délai de trois mois ou, à défaut, d'annuler cet arrêté en tant qu'il a ordonné la suppression des installations et la remise en état des lieux dans le délai de trois mois. Par un...

...Mme Nathalie Lasserre...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Mme I... C... épouse E... et M. D... E... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 27 mai 2021 par lesquels la préfète de l'Ariège a rejeté leurs demandes d'admission exceptionnelle au séjour et les a invités à quitter le territoire français, d'enjoindre à la préfète de leur délivrer les titres de séjour sollicités dans le délai de quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard et, à tout le moins...