Recherche de qui ont été rapportées par Mme Nathalie LASSERRE dans la jurisprudence francophone

...Mme Nathalie Lasserre...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mai 2022, 23 mai 2023 et 7 juin 2023, l'association de préservation du patrimoine culturel des monts de Lacaune et du Rougier de Camarès, représentée par Me Terrasse, demande à la cour : 1° d'annuler la décision implicite de rejet intervenue le 8 avril 2022 par laquelle le préfet de l'Aveyron a refusé de mettre en demeure la société par actions simplifiée Energie du Haut-Dourdou de déposer un dossier de demande de dérogation à la destruction d'espèces protégées pour...

...Mme Nathalie Lasserre...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... B... a demandé au tribunal administratif de C... d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2304901 rendu le 18 janvier 2024, le tribunal administratif de C... a annulé l'arrêté du 3 février 2023, a enjoint au préfet de la Haute-Garonne de...

...Mme Nathalie Lasserre...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 septembre 2022 et 27 février 2023, l'association fédération des grands causses, l'association protégeons nos espaces pour l'avenir et l'association SOS Busards, représentées par la SCP Bouyssou et Associés, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel la préfète de l'Aveyron a accordé à la société Escandorgue énergie éolienne un permis de construire modificatif pour le changement de modèles des aérogénérateurs du parc éolien situé sur la commune de...

...Mme Nathalie Lasserre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le certificat d'urbanisme négatif délivré le 21 août 2020 par la préfète de l'Aude ainsi que la décision implicite née le 24 novembre 2020 sur son recours gracieux réceptionné le 24 septembre 2020. Par un jugement n° 2005611 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Montpellier a annulé ce certificat d'urbanisme négatif et la décision implicite de rejet de recours gracieux et a enjoint au préfet de l'Aude de...

...Mme Nathalie Lasserre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 2200790 du 17 juin 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme B..., représentée par...

...Mme Nathalie Lasserre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 2200788 du 17 juin 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, M. B..., représenté par Me...

...Mme Nathalie Lasserre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le permis de construire accordé le 4 mai 2021 à la société civile immobilière des Tuileries par le maire d'Aucamville en vue de l'agrandissement et de la réhabilitation d'un hangar agricole pour y créer trois logements, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux contre ce permis de construire. Par une ordonnance n° 2105737 du 8 novembre 2023, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a...

...Mme Nathalie Lasserre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de l'Hérault a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2019 du maire de Cessenon-sur-Orb portant retrait de l'arrêté de refus de permis de construire du 21 décembre 2018 opposé à M. A... ainsi que le permis de construire tacite né le 24 décembre 2018. Par un jugement n° 1905410 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a annulé le permis de construire tacite né le 24 décembre 2018, remis en vigueur par l'effet de l'arrêt...

...Mme Nathalie Lasserre...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 8 juillet 2022, 13 novembre 2023 et 3 janvier 2024, la société à responsabilité limitée Ramondens Energies, représentée par Me Elfassi, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1° d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale en vue de la construction et de l'exploitation de six aérogénérateurs sur le territoire de la commune d'Arfons ; 2° de ne pas admettre les...

...Mme Nathalie Lasserre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 10 avril 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a ordonné la suppression de l'installation d'extraction de matériaux située au lieu-dit Sauterne, sur le territoire de la commune d'Aurignac, et l'a assujetti au paiement d'une amende administrative d'un montant de 1 500 euros pour non-respect de la mise en demeure signifiée par arrêté préfectoral du 24 mars 2017 et de prononcer, en conséquence, la décharge de...