Recherche de qui ont été rapportées par Mme Michele LE MONTAGNER dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme Michèle LE MONTAGNER...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2010, présentée pour M. et Mme Michel AUGER, demeurant ..., par Me Gay et Converset, avocats ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0800990 du 28 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à la réduction de la cotisation à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2004 ; 2° de prononcer la restitution demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de...

...Mme Michèle LE MONTAGNER...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2009, présentée pour M. Soufiane A demeurant ..., par Me Kipffer, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0900290 du 17 juillet 2009 par lequel le président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 novembre 2008 du préfet de Meurthe-et-Moselle lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français en fixant le pays de destination ; 2° de renvoyer la procédure devant le tribunal...

...Mme Michèle LE MONTAGNER...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2009, présentée pour M. Nika A, demeurant ..., par Me Grosset, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 091236 du 6 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 juin 2009 du préfet de Meurthe-et-Moselle lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 juin 2009 ; 3° de faire injonction au...

...Mme Michèle LE MONTAGNER...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2009, présentée pour M. Jean Michel A, demeurant ... par Me Avitabile ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502670 et 0502671 du 15 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999 et 2000 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en application des...

...Mme Michèle LE MONTAGNER...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2009, complétée, présentée pour Mlle Adjo Marie-Joséphine A, demeurant ..., par Me Kipffer ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701378 du 27 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 juillet 2007 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2° d'annuler la décision du 12 juillet 2007 du préfet de Meurthe-et-Moselle ; 3° de condamner l'Etat à verser à Me Kipffer la somme de 1 500...

...Mme Michèle LE MONTAGNER...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2009, présentée pour la société SWISS INTERNATIONAL AIR LINES AG dont le siège est 15, Malzgasse CH 4002 Bâle, par Me Demarche ; la société SWISS INTERNATIONAL AIR LINES AG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505501, 0602742, 0606338, 0704519 et 0704521 du 31 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations à la taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2003, 2004, 2005 et 2006 ; 2° de prononcer la décharge...

...Mme Michèle LE MONTAGNER...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2009, complétée par mémoire enregistré le 29 avril 2010, présentée pour M. Ernest A demeurant ... , par Me Schneider ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600225 du 26 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la...

...Mme Michèle LE MONTAGNER...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2009, présentée pour M. Ali A, demeurant au Comité Antiracisme de Gerardmer, ... par Me Jeannot, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801585 du 10 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 7 avril 2008 du préfet des Vosges lui refusant l'admission au séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire en fixant le pays de destination comme étant celui dont il a la nationalité ou tout autre pays vers...

...Mme Michèle LE MONTAGNER...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2009, complétée par mémoires enregistrés les 1er mars et 30 avril 2010, présentée pour la SARL ASSISTANCE ET DEVELOPPEMENT, dont le siège est 51 rue de la Pompe à Paris 75116, par Me Dreyer ; La SARL ASSISTANCE ET DEVELOPPEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602422 du 9 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au...

...Mme Michèle LE MONTAGNER...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2009, complétée par mémoire enregistré le 8 mars 2010, présentée pour Mme Bedridje A demeurant chez B ..., par Me Dollé, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900770 du 20 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 janvier 2009 du préfet de la Moselle lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire en fixant le pays de destination ; 2° de prononcer l'annulation de l'arrêté du 19...