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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 23 mars 2006, 04VE02490
...Mme Martine KERMORGANT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 du tribunal administratif portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Louis X, demeurant ..., par Me Gentilhomme ; Vu la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 23 mars 2006, 04VE03172
...Mme Martine KERMORGANT...Vu l'ordonnance en date du 31 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour le SYNDICAT MIXTE D'ETUDE, D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE LA BASE DE LOISIRS DU VAL...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 23 mars 2006, 04VE03500
...Mme Martine KERMORGANT...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Messaoud X, demeurant 32-34, rue Jules Génovési à Saint-Denis 93200, par Me Gondard ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0034711 du 10 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 juin 2000 par lequel le maire de la commune de Goussainville a autorisé la démolition de l'immeuble bâti sur un terrain situé Chemin de la Vierge à Goussainville ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 08 mars 2006, 04VE02123
...Mme Martine KERMORGANT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la COMMUNE DE MENNECY, représentée par son maire en exercice, par Me Cheneau ; Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 19 janvier 2006, 03VE04811
...Mme Martine KERMORGANT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R .221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. et Mme Michel Y, demeurant ..., par Me Ginisty Morin ; Vu la requête...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 19 janvier 2006, 04VE00237
...Mme Martine KERMORGANT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la FONDATION MEQUIGNON, dont le siège est situé ..., par Me X..., avocat ; Vu la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 22 décembre 2005, 04VE02989
...Mme Martine KERMORGANT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SCI DU SQUARE DE LA LIBERATION, dont le siège est situé ..., par la SCP d'avocats...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 24 novembre 2005, 03VE01568
...Mme Martine KERMORGANT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Z... Fatiha X, élisant domicile ..., par Me X... ; Vu la requête, enregistrée le 11...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 24 novembre 2005, 03VE02298
...Mme Martine KERMORGANT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SOCIETE GLAXO WELLCOME IMMOBILIERE DE RECHERCHE, dont le siège est ... à Marly Y...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 24 novembre 2005, 03VE03188
...Mme Martine KERMORGANT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. Aires X, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 5 août 2003 au greffe de la...
