Recherche de qui ont été rapportées par Mme Martel dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 57 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 29 mars 1994, 92PA01283
19-06-02-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - PERSONNES ET OPERATIONS... ...Mme MARTEL...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour, le 20 novembre 1992, présentée par M. François X..., demeurant ... ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamées pour la période du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1982, par avis de mise en recouvrement du 24 juin 1987 ; 2° de prononcer...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 29 mars 1994, 92PA01331
54-06-05-11 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - REMBOURSEMENT DES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DEPENS ... ...Mme MARTEL...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour, le 3 décembre 1992, présentée pour M. Olivier X... demeurant ... représenté par Me PERRET-WALTON de la SCP COJURIS, avocat à la cour ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1980, dans les rôles de la ville de Paris ; 2° de prononcer la décharge de cette...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 01 février 1994, 92PA00061
19-04-01-02-05-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...Mme MARTEL...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour, le 27 janvier 1992 ainsi que son annexe enregistrée le 4 février 1992, présentées par M. X... NGOC CHAU, demeurant ... ; M. X... NGOC CHAU demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 22 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris ne lui a accordé que la décharge des pénalités dont étaient assortis les compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1982...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 01 février 1994, 92PA00754
19-04-01-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - QUESTIONS... ...Mme Martel...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour, le 29 juin 1992, présentée pour M. Christopher Y... demeurant ..., par Me GUILLET, avocat à la cour ; M. Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 7 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1982, dans les rôles de la ville de Paris ; 2° de prononcer la décharge de cette...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 01 février 1994, 92PA00965
19-04-02-01-03-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Mme MARTEL...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour, le 12 juillet 1992 et le mémoire complémentaire enregistré le 5 novembre 1992, présentés par Me POUPELIN, avocat à la cour, pour la société à responsabilité limitée Parfums UNGARO, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice ; la société à responsabilité limitée Parfums UNGARO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 01 février 1994, 93PA00292
19-04-02-07-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Mme MARTEL...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour, le 24 mars 1993, présentée pour M. Pierre X..., demeurant ..., par Me GENESTE, avocat à la cour ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1984, dans les rôles de la commune de Marly-le-Roi ; 2° de prononcer la décharge de cette...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 30 décembre 1993, 89PA00910
19-04-01-02-07 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...Mme Martel...VU la requête, présentée pour Madame Y..., demeurant ... et la société anonyme CENTRE EUROPEEN DE PROMOTION FRANCE X... France dont le siège social est ..., associés dans l'association en participation CEP-FRANCE-SINTUREL, et représentés par Me Edmond DEMARIGNY, avocat à la cour ; elle a été enregistrée le 9 janvier 1989 ; les requérants demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 octobre 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 30 décembre 1993, 92PA01321
19-06-02-09-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - CALCUL DE LA TAXE - TAUX... ...Mme Martel...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour, le 2 décembre 1992, présentée par Me SAILLARD, avocat à la cour, associé de la SCP VEYSSADE et associés, pour la SOCIETE COMMERCIALE DE PROMOTION ET DE PUBLICITE RADIO TELE LUXEMBOURG SCP RTL, société à responsabilité limitée, dont le siège social est, ..., représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE COMMERCIALE DE PROMOTION ET DE PUBLICITE RADIO TELE LUXEMBOURG SCP RTL demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 09 décembre 1993, 93PA00322
46-01-01 OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - APPLICABILITE DANS LES D.O.M.-T.O.M. DES TEXTES... ...Mme MARTEL...VU le recours du MINISTRE DU BUDGET, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT, enregistré au greffe de la cour, le 2 avril 1993 ; le ministre demande à la cour d'annuler le jugement du 17 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a annulé la décision du 15 décembre 1989 par laquelle le directeur des services fiscaux de la Martinique a refusé à la société à responsabilité limitée Reffuveille-Antilles, le bénéfice de l'exonération temporaire d'impôt...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 16 novembre 1993, 91PA00614
19-01-01-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - CONVENTIONS INTERNATIONALES ... ...Mme MARTEL...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour, le 10 juillet 1991, présentée pour M. Paul X..., demeurant Camino A Santa Teresa n° 1482, Casa 16 Pedregal, 01900 Mexique, par Me Y... son représentant fiscal en France, avocat à la cour ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1979, 1980 et 1981, dans les rôles de la ville de...
