Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu 1°, sous le n° 03NC00157, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 février 2003, complétée par des mémoires enregistrés les 21 mars 2003 et 14 janvier 2004, présentés pour la VILLE de LUXEUIL-LES-BAINS, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération en date du 3 mars 2003, ayant pour mandataire Me Dufay, avocat ; La VILLE de LUXEUIL-LES-BAINS demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0101696 en date du 12 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêté de son maire en date du 30 juillet...

...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu l'ordonnance n° 03XE32 du 22 janvier 2004, enregistrée au greffe de la Cour sous le n° 04NC00057, par laquelle le président de la Cour a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle ; Vu la demande, enregistrée le 1er octobre 2003, complétée par un mémoire enregistré le 6 janvier 2004, présentés par M. René X, demeurant ... ; M. X demande, en exécution du jugement du 1er avril 2003, frappé d'appel, par lequel le Tribunal Administratif de Strasbourg a annulé la décision du maire de la ville de Sarreguemines du 3 juillet 2001 mettant fin à ses fonctions en tant...

...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu 1°, sous le n° 03NC00499, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 mai 2003, présentée pour la COMMUNE DE CONFLANDEY, par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération en date du 26 mai 2003, ayant pour mandataire Me Alliot, avocat ; La COMMUNE DE CONFLANDEY demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0200535 en date du 24 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon l'a condamnée à verser à Mlle Nathalie X une somme de 10 000 € en réparation du préjudice que cette dernière a subi du fait du non-respect par son employeur...

...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 avril 1998 sous le n° 98NC00744, complétée par des mémoires enregistrés les 25 septembre 1998 et 15 mars 1999, présentés pour M. Bernard X, demeurant ..., par Me Brand , avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 951301 en date du 31 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 21 mars 1995 du maire d'Eckbolsheim autorisant la création par le crédit immobilier d'Alsace et du Bas-Rhin du...

...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 avril 1998 sous le n° 98NC00879, complétée par un mémoire en date du 6 août 1998, présentés pour la société civile immobilière PROMOTIVE, dont le siège social est ... à Charleville-Mézières Ardennes, représentée par son gérant en exercice, ayant pour mandataire la S.C.P Pelletier Freyhuber, avocat au barreau de Reims ; La S.C.I. PROMOTIVE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 94196 en date du 17 mars 1998 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à déclarer...

...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 août 1998 sous le n° 98NC01865, complétée par un mémoire enregistré le 11 août 1999, présentés par M. Bernard X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 961173 en date du 22 juin 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 mars 1996 du maire d'Eckbolsheim accordant un permis de construire au crédit immobilier d'Alsace et du Bas-Rhin pour la réalisation de trois bâtiments à usage d'habitation ; 2...

...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 septembre 1999 sous le n° 99NC02080, complétée par un mémoire enregistré le 12 janvier 2000, présentés par M. X... X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 981753 en date du 6 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 novembre 1998 par laquelle le maire de la commune de Saint-Memmie a refusé de renouveler son contrat ; 2° - d'annuler la décision du 25 novembre 1998 ; Code : C Plan de...

...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 septembre 1999 sous le n° 99NC02087 présentée par Mme Geneviève Y demeurant ... ; Mme Y demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 985390 en date du 29 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 6 mai 1998 par laquelle le conseil municipal de Rodern l'a licenciée pour insuffisance professionnelle ; 2° - d'annuler la délibération du 6 mai 1998 ; Code : C Plan de classement : 36-10-06-03 01-01-06-02-02 Elle soutient...

...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 mars 2000 sous le n° 00NC00344, complétée par des mémoires enregistrés les 2 juin 2000, 28 août 2000, 16 novembre 2000, présentés pour la COMMUNE DE BASSE-HAM Moselle, par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération en date du 27 avril 2000 ; La COMMUNE DE BASSE-HAM demande à la Cour d'annuler le jugement n° 9805426 en date du 11 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 29 mai 1998 du maire de Basse-ham refusant le permis de construire n° 57287 97 EO 003...

...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu 1°, sous le n° 00NC00512, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 vril 2000, complétée par un mémoire enregistré le 8 septembre 2000 , présentés pour M. et Mme Y, demeurant ..., par Me Soler-Couteaux, avocat ; M. et Mme Y demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9800769-9804859 en date du 25 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 novembre 1997 par lequel le maire de la ville de Strasbourg a accordé à la SCI CK un permis de construire un immeuble neuf...