Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 16 novembre 2012, 12NT00001
...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu le recours, enregistré le 2 janvier 2012, sous le n° 12NT00001 présenté par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ; Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration demande à la Cour de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 11-3357 du 25 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 21 février 2011 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration rejetant la demande de visa...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 16 novembre 2012, 12NT01134
335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... ...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu, I, sous le n° 12NT01134, le recours, enregistré le 27 avril 2012, présenté par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ; le ministre de l'intérieur, de l'outre mer, des collectivités territoriales et de l'immigration demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 11-3951 et 11-7322 du 29 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé les décisions du 24 février 2011 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 07 décembre 2012, 11NT01018
...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril 2011 et 28 septembre 2011, présentés pour M. Salim A demeurant ..., par Me Roullier, avocat au barreau de Nantes ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003620 du 18 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 mars 2010 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France déclarant irrecevable le recours formé contre la décision du consul général de France à Annaba Algérie...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 07 décembre 2012, 11NT01812
...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2011, présentée pour la société Baaziz Délices, dont le siège est situé au 71 rue des Carmes à Orléans 45000, pour la société l'Atelier du Piano, dont le siège est situé au 73 rue des Carmes à Orléans 45000, et Mme Emmanuelle A, demeurant ..., par Me Mialot, avocat au barreau de Paris ; la Société Baaziz Délices et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002564 du 29 avril 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 18 juin 2010...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 07 décembre 2012, 11NT02526
...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2011, présentée pour M. Yvon A, demeurant ..., par Me Massart, avocat au barreau de Rennes ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803851 du 7 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juin 2008 par lequel le maire de Saint-Malo a accordé à M. et Mme B un permis de construire n° PC3528804A1015 pour la construction d'une maison d'habitation sur un terrain situé rue de la Roche ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 07 décembre 2012, 12NT00109
...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2012, présentée pour Mme Kabundji A, demeurant ..., par Me Martial, avocat au barreau de Caen ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004814 du 25 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 février 2010 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire déclarant irrecevable sa demande de naturalisation, ainsi que la décision du 20 avril 2010 rejetant son recours gracieux ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 07 décembre 2012, 12NT00385
...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2012, présentée pour M. Khalid A, demeurant ..., par Me Chambaret, avocat au barreau de Toulouse ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006759 du 15 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 août 2010 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 07 décembre 2012, 12NT00499
...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu le recours, enregistré le 16 février 2012, présenté par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ; le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002493 du 9 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de Mme Epety B épouse A sa décision du 28 janvier 2010 ajournant à deux ans la demande de naturalisation présentée par cette dernière ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 14 décembre 2012, 11NT01648
...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu, I, sous le n° 11NT01648, la requête, enregistrée le 17 juin 2011, présentée pour la SARL Autret, dont le siège est situé à Kervel à Plonévez-Porzay 29550, représentée par son gérant en exercice, par Me Bois, avocat au barreau de Rennes ; la SARL Autret demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704008 du 21 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé à la demande de M. et Mme A, M. et Mme B, M. et Mme C, M. et Mme D, et M. et Mme E, l'arrêté du 19 juillet 2007 par lequel le maire de la commune de Plonévez-Porzay lui a délivré un permis de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 14 décembre 2012, 11NT01739
26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation. ... ...Mme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2011, présentée pour M. Wassim A, demeurant chez Me B, ..., par Me Goeminne, avocat au barreau de Lille ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003900 du 20 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 octobre 2010 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire...
