Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marie-Isabelle LABETOULLE dans la jurisprudence francophone - page 57
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 07 avril 2005, 02VE04196
...Mme Marie Isabelle LABETOULLE...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R .221-3, R. 221-4, R.221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Mohamed X, par Me Marlio-Marette ; Vu la requête, enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 07 avril 2005, 03VE00783
...Mme Marie Isabelle LABETOULLE...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Patricia X, demeurant ..., par Me Akli ; Vu la requête...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 24 mars 2005, 02VE02628
...Mme Marie Isabelle LABETOULLE...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la COMMUNE DE SAINTRY SUR SEINE, représentée par son maire en...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 24 mars 2005, 02VE03535
...Mme Marie Isabelle LABETOULLE...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Jean-Charles X, demeurant ..., par Me Bertrand ; Vu la requête...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 17 mars 2005, 02VE03024
...Mme Marie Isabelle LABETOULLE...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la COMMUNE DE POISSY, représentée par son maire en exercice, par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 17 mars 2005, 03VE03549
...Mme Marie Isabelle LABETOULLE...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la COMMUNE DE FEUCHEROLLES, représentée par son maire en exercice, par...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 24 février 2005, 02VE03318
...Mme Marie Isabelle LABETOULLE...Vu les ordonnances en date du 16 août 2004, enregistrées au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par lesquelles le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles les requêtes présentées pour Mme Monique X, demeurant ..., par Me Bineteau ; Vu 1°, sous...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 10 février 2005, 02VE01196
...Mme Marie Isabelle LABETOULLE...Vu 1°, sous le n°02-1196, l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Gloria X, demeurant ..., par la SCP...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 10 février 2005, 02VE01219
...Mme Marie Isabelle LABETOULLE...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Jean-Marie X, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 8 avril...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 10 février 2005, 03VE01594
...Mme Marie Isabelle LABETOULLE...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Jean-Michel X, demeurant ..., par la SCP Chéneau-Puybasset ; Vu la...
