Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marie GUICHAOUA dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...Mme Marie GUICHAOUA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 janvier 2001 sous le n° 01NC00039, complétée par des mémoires enregistrés le 9 mars 2001 et le 2 juin 2004, présentée pour Mme Marie-France , élisant domicile ... par Me Cytrynblum, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 7 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision du directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg, du 2 juillet 1998, lui enjoignant de reverser la somme de 108 661,30 francs...
...Mme Marie GUICHAOUA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 janvier 2001 sous le n° 01NC00101, complétée par un mémoire enregistré le 1er septembre 2004, présentée pour la SA Distillerie G.E. MASSENEZ dont le siège social est situé à Dieffenbach au Val 67220, par Me Debes-Sigwalt, avocat ; La SA Distillerie G.E. MASSENEZ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 novembre 2000 du Tribunal administratif de Strasbourg rejetant sa demande par laquelle elle a contesté le montant des redevances réclamées par l'Agence de Bassin Rhin-Meuse au titre des années 1994, 1995 et...
...Mme Marie GUICHAOUA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 février 2001sous le n° 01NC00153, présentée pour M. Pierre X élisant domicile ..., par Me Beaufort, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 octobre 1999 de la commission départementale d'aménagement foncier de Meurthe-et-Moselle statuant sur le remembrement de ses terres agricoles situées sur la commune de Bauzémont et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 7.000...
...Mme Marie GUICHAOUA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 juin 2001 sous le n° 01NC00695, présentée pour M. Jean-Marie X élisant domicile ..., par Me Levi-Cyferman, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle du 20 septembre 1999 lui refusant le séjour et l'invitant à quitter le territoire français, ensemble de la décision du 19 novembre 1999, rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler lesdites décisions...
...Mme Marie GUICHAOUA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 22 juin 2001 sous le n° 01N 00696, présentée pour Mme Clarisse X, par Me Levi-Cyferman, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle du 20 septembre 1999 lui refusant le séjour et l'invitant à quitter le territoire français , ensemble de la décision du 19 novembre 1999, rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3...
...Mme Marie GUICHAOUA...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 1999, présentée pour M. Jacques X, par Me Vogel, avocat, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 février 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 mars 1998 du préfet des Vosges ordonnant le retrait et le placement provisoire au centre de secours animalier de Brouvelieures, des bovins malades ou en état de misère physiologique détenus au domaine de la Trinité à Lamarche ; Il soutient que : - la requête est recevable ; - la...
...Mme Marie GUICHAOUA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 mars 2000 sous le n° 00NC00411, complétée par des mémoires enregistrés les 20 septembre 2000, 9 juillet et 21 septembre 2004, présentée pour M. Jean-Claude X, élisant domicile à ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 juin 1997 de la commission départementale d'aménagement foncier des Ardennes statuant sur sa réclamation relative au remembrement de Saulces...
...Mme Marie GUICHAOUA...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2001, présentée pour la société INFOGEST, dont le siège social est situé ..., par Me Kroell, avocat ; la société INFOGEST demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 7 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur départemental du travail de la Moselle, en date du 14 décembre 1999, prononçant la résiliation de la convention d'appui-conseil signée le 2 novembre 1999 avec l'Etat et l'entreprise Werth et à la condamnation de l'Etat au paiement des...
...Mme Marie GUICHAOUA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 juin 2001 sous le n° 01NC00625, complétée par mémoire enregistré le 6 mai 2002, présentée pour M. Gérard X, élisant domicile ..., par la SELARL Burle-Lime, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 mai 1998 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Moselle relative au remembrement de Fremestroff ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner la...
...Mme Marie GUICHAOUA...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2001, présentée pour la COOPERATIVE AGRICOLE COMPTOIR AGRICOLE DE HOCHFELDEN, dont le siège social est situé ..., par Me X..., avocat ; la COOPERATIVE AGRICOLE COMPTOIR AGRICOLE DE HOCHFELDEN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date 8 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 août 2000 du préfet du Bas-Rhin suspendant le fonctionnement des installations de stockage qu'elle exploite à Hochfelden et à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 15...
