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...Mme Marianne JULLIARD...Vu la requête, enregistrée au Conseil d'Etat le 9 décembre 2008 et le mémoire complémentaire, enregistré le 9 mars 2009, présentés pour M. Aimé A, demeurant ..., par la SCP Waquet-Farge-Hazan ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501672/2 en date du 16 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à faire courir les intérêts moratoires sur les rappels de traitement et d'arrérages de pension auxquels il a pu prétendre en exécution de la loi du 8 juillet 1987, à compter de sa demande initiale du 16 novembre 1983...

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2009, présentée pour M. William A, demeurant ..., par Me Boukheloua ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605097 et 0608551/3 du 31 mars 2009 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande en annulant, d'une part, la décision du 6 avril 2006 par laquelle le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a annulé la décision de l'inspectrice du travail des transports du 5 août 2005 autorisant sa révocation et a retiré sa décision implicite de rejet du recours...

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2009, présentée pour Mme épouse FOURNIER, demeurant ..., par Me Roux ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0619224/3-2 du 20 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions en date du 9 janvier 2006 et du 12 octobre 2006 de la Caisse d'allocations chômage des chambres de commerce et d'industrie de Paris rejetant sa demande d'indemnisation, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à cette dernière de lui verser les allocations chômage lui revenant...

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2009, présentée pour M. A, demeurant ..., par Me Benchelah ; M. A demande à la Cour : 1° de renvoyer l'affaire devant la formation collégiale de première instance ; 2° d'annuler l'ordonnance n° 0820183/12-1 en date du 29 mai 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit déchargé de l'obligation de payer la somme de 14 090, 80 euros mise à sa charge par le commandement de payer en date du 15 octobre 2008 décerné à son encontre par le Trésorier-payeur général de l'Assistance...

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juin 2009 et 3 août 2009, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE COULOMMIERS, dont le siège est rue Gabriel Péri à Coulommiers Cedex 77527, par Me le Prado ; le CENTRE HOSPITALIER DE COULOMMIERS demande à la Cour de réformer le jugement n° 0501093/1 en date du 19 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun l'a condamné à verser à M. Joseph A une somme de 80 000 euros en principal et à la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Seine-et-Marne une somme de 195 017, 85 euros en principal, en...

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2009, présentée pour M. Saïs A, demeurant ..., par Me Filior ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0612174/3-2 en date du 8 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspectrice du travail du 29 décembre 2005, ensemble la décision du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement du 21 juin 2006, autorisant son licenciement pour motif économique ; 2° d'annuler lesdites décisions...

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 10 août 2009 et le 1er octobre 2009, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE, dont le siège est 1-9 avenue du Général de Gaulle à Créteil cedex 94031, par la SCP Gatineau ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406008/6 en date du 28 mai 2009 du Tribunal administratif de Melun, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires CROUS de l'académie de Créteil...

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2010, présentée pour M. Mohammed A, demeurant ..., par Me B ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0918543/8 en date du 26 novembre 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 21 avril 2009 par lequel le préfet du Val d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, et d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au...

...Mme Marianne JULLIARD...Vu, I, sous le n° 10PA02870, la requête enregistrée le 9 juin 2010, présentée par le PREFET DE POLICE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0611545/6-2 en date du 31 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, fait droit à la demande de M. Berrezoug A d'annuler la décision du PREFET DE POLICE en date du 23 février 2006 lui refusant un titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire français, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux, a, d'autre part, enjoint au PREFET DE POLICE de lui délivrer un titre de séjour dans un délai...

...Mme Marianne JULLIARD...Vu, I, sous le n° 10PA02870, la requête enregistrée le 9 juin 2010, présentée par le PREFET DE POLICE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0611545/6-2 en date du 31 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, fait droit à la demande de M. Berrezoug d'annuler la décision du PREFET DE POLICE en date du 23 février 2006 lui refusant un titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire français, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux, a, d'autre part, enjoint au PREFET DE POLICE de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de...