Recherche de qui ont été rapportées par Mme Manon HAMEAU dans la jurisprudence francophone

...Mme Manon HAMEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 13 janvier 2020 par laquelle la directrice du centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou a mis fin à sa suspension décidée le 18 février 2009 et a prononcé sa réintégration, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2001341 du 3 novembre 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2...

...Mme Manon HAMEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales mises à sa charge au titre des années 2016 et 2017. Par un jugement n° 2101309 du 19 janvier 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars et 23 octobre 2023, Mme A..., représentée par...

...Mme Manon HAMEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... B... A... ont demandé au tribunal administratif de Cergy- Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux dont ils ont fait l'objet au titre des années 2015 et 2016. Par un jugement n° 2001949 du 17 février 2023, le tribunal administratif de Cergy- Pontoise a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mars 2023 et le 3 juin 2025, M. et Mme...

...Mme Manon HAMEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales mises à sa charge au titre des années 2014 et 2015. Par un jugement n° 2006638 du 2 février 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, M. A..., représenté par Me Coffy, demande à la cour...

...Mme Manon HAMEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL ERTP a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013, 2014 et 2015, ainsi que de l'amende qui lui a été infligée, au titre de l'exercice clos en 2014, sur le fondement de l'article 1759 du...

...Mme Manon HAMEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 7 septembre 2020 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la SAS Europe services déchets à le licencier pour motif disciplinaire. Par un jugement nos 2011507, 2013450 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 7 septembre 2020. Il a annulé la décision du 1er décembre 2020 par...

...Mme Manon HAMEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2013 à 2015. Par un jugement n° 2100780 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, M. B..., représenté par Me Khemissi, demande à la cour : 1° d'annuler...

...Mme Manon HAMEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre des années 2012 à 2014. Par un jugement n° 2006801 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Versailles a constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions en décharge, présentées par M. A..., à hauteur du dégrèvement prononcé en cours d'instance, et a...

...Mme Manon HAMEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre des années 2014 à 2016. Par un jugement n° 2007160 du 10 janvier 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 février 2023 et 12 juillet 2023, M. A...

19-01-04-02 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes, pénalités, majorations. - Pénalités pour distribution occulte de revenus. ... ...Mme Manon HAMEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Oubari a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge en droits, majorations et intérêts de retard, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mis à sa charge au titre des exercices clos en 2013 et 2014 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période allant de 2013 à 2015...