Recherche de qui ont été rapportées par Mme Manon HAMEAU dans la jurisprudence francophone

36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Disponibilité. 36-10-09 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de... ...Mme Manon HAMEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles : - d'annuler la décision n° 2019-1914 du 31 décembre 2019 par laquelle le directeur adjoint du centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson a prononcé sa radiation des cadres à compter du 31 décembre 2019 ; - d'annuler l'avis des sommes à payer valant titre exécutoire, d'un montant de...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la... ...Mme Manon HAMEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 11 décembre 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier des Quatre Villes l'a licencié pour faute grave, de condamner cet établissement à lui verser la somme totale de 41 094,79 euros, assortie des intérêts au taux légal, en raison des préjudices qu'il estime avoir...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Manon HAMEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 18 juin 2021 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2204140 du 29 novembre 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet du Val-d'Oise de...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Manon HAMEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination et l'a placé en centre de rétention administrative. Par un jugement n° 2208391 du 28 décembre 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Manon HAMEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un...

36-10-08 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Démission. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux... ...Mme Manon HAMEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... D... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le centre d'accueil et de soins hospitaliers CASH de Nanterre à lui verser la somme de 20 520 euros correspondant aux allocations d'aide au retour à l'emploi dont il a été privé, de condamner le CASH de Nanterre à lui verser la somme de 63 000 euros en réparation des...

19-05-01 Contributions et taxes. - Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. - Versement forfaitaire de 5 p. 100 sur les... ...Mme Manon HAMEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de l'Œuvre du Perpétuel Secours a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la réduction des droits de taxe sur les salaires dont elle est redevable, à concurrence des sommes de 1 088 032 euros en 2015, 1 161 608 euros en 2016 et 957 118 euros en 2017. Par un jugement no 1902530 du 8 juillet 2022, le tribunal...

19-04-02-05 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...Mme Manon HAMEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge en droits, majorations et intérêts de retard, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, et la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années...

19-01-03-02-02 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification ou redressement. -... ...Mme Manon HAMEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge en droits, majorations et intérêts de retard, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014, 2015 et 2016. Par un jugement n° 2006479 du 27 septembre 2022, le...

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Vérification de... ...Mme Manon HAMEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge en droits, majorations et intérêts de retard, des suppléments d'impôt sur le revenu au titre des années 2009 à 2013 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012. Par un...