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| ...Mme MASSE-DEGOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 février 2000, sous le n° 00MA0377, présentée pour l'association FRONT NATIONAL dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice, par Me X..., avocat au barreau de Marseille ; L'association FRONT NATIONAL demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n°97-2136 en date du 9 décembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle avait été assujettie au titre de l'année 1996, à raison d'un local sis...
...Mme MASSE-DEGOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 juillet 1998, sous le n° 98MA01142, présentée pour M. Guislain X, demeurant ... par la SCP d'avocats D. BLANC - F. DE BEZ - R. BLANC, avocats au barreau de MARSEILLE ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement n°93-4578 du 28 avril 1998 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique à Marseille à réparer les préjudices résultant de la paraplégie des membres inférieurs dont il est atteint à la suite des interventions chirurgicales qu'il a subies le 12 décembre 1989...
...Mme MASSE-DEGOIS...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 juillet 2000, sous le n°00MA001631, présentée par M. X Bouchta ; M. X Bouchta interjette appel d'une décision par laquelle le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête et sa plainte ; Il soutient que, suite au refus de l'hôpital de la Conception de lui administrer les soins nécessaires, son état de santé s'est dégradé et que le Docteur Y et son épouse se sont rendus coupables de non-assistance à personne en danger ; il fait également valoir des conséquences graves sur son physique et son moral en raison d'un internement...
...Mme MASSE-DEGOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 décembre 1999, sous le n° 99MA02300, présentée pour le centre Docteur X dont le siège est ... 66190 représenté par son président en exercice par la SA FIDAL, avocat au barreau de PERPIGNAN ; Le centre Docteur X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement en date du 7 octobre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes en décharge des impositions à la taxe d'habitation mises à sa charge au titre des années 1996, 1997 et 1998 à raison des locaux occupés au centre médical...
...Mme MASSE-DEGOIS...Vu la requête et le mémoire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille les 27 mars et 7 juin 2000, sous le n° 00MA00613, présentés pour Mme Françoise X agissant en son nom personnel et en sa qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Perrine, Cyril, Loïc, Evan et Dori demeurant ... par Maître BLANC, avocat à la Cour de Cassation et au Conseil d'Etat ; Mme Françoise X demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 9700930 du 20 décembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a déclaré l'Etat, la collectivité territoriale de Corse et...
...Mme MASSE-DEGOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 février 1999, sous le n° 99MA00344, présentée par Mme Léonie X demeurant ... à ... ; Mme X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n°95-4322 et 95-4323 du 26 novembre 1998, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes en décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1987 et 1998 ainsi que des pénalités y afférentes, et d'autre part, des compléments de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa...
...Mme MASSE-DEGOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 avril 1999, sous le n° 99MA0648, présentée par M. Franck X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement en date du 30 décembre 1998, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande de décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1998 ; 2'/ de le décharger desdites impositions ; Classement CNIJ : 54-01-07-05 C Il soutient : - que le tribunal ne s'est pas...
...Mme MASSE-DEGOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 mars 1999, sous le n° 99MA00516, présentée pour M. et Mme Marc X demeurant ... par le cabinet DEGRYSE, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 94-2604 en date du 17 décembre 1998, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à la réduction des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1988 à 1990 ainsi qu'au remboursement des frais exposés ; 2'/ de les décharger desdites impositions et de condamner l'intimé aux entiers dépens...
...Mme MASSE-DEGOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 novembre 1999, sous le n°99MA02178, présentée par M. et Mme Alain X, demeurant ... ; M. et Mme Alain X demandent à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 96-4160 en date du 29 juillet 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la réduction du supplément d'imposition et des intérêts de retard auxquels ils ont été assujettis au titre de l'impôt sur le revenu pour l'année 1994, correspondant à la réduction d'impôt pour investissement immobilier locatif et mis en recouvrement le 31 mai 1996 ; 2'/ de...
...Mme MASSE-DEGOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 avril 1999, sous le n° 99MA00745, présentée par M. Antoine X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 96-1144 en date du 22 décembre 1998, du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1989 sous l'article 77 006 du rôle mis en recouvrement le 31 mai 1993 ; 2'/ de le décharger de ladite imposition...
