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...Mme Laurence STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 23 août 2021 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n°2102499 du 1er septembre 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2021, M. A..., représenté par Me N'Diaye, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 1er...

...Mme Laurence STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 5 août 2021 par lequel le préfet de l'Aube lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement numéro 2102065 du 6 janvier 2022 le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté du préfet de l'Aube du 5 août 2021 et a enjoint au préfet de l'Aube de procéder au...

...Mme Laurence STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 avril 2017 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n°1702393 du 25 novembre 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 27 janvier 2020 et le 15 juillet 2022, M. B..., représenté par Me Zimmermann, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1° d'annuler...

...Mme Laurence STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL DP Services a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013, pour un montant de 12 795 euros, et la décharge de la taxe sur les véhicules des sociétés qui lui a été réclamée au titre de la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2013, pour un montant de 16 278 euros. Par un jugement n° 1804564 du 18 février...

...Mme Laurence STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupe hospitalier de la Haute-Saône a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la réduction des droits de taxe sur les salaires dont il s'est acquitté pour les années 2015, 2016, 2017, à concurrence du montant correspondant aux salaires versés aux étudiants en médecine accueillis au sein de l'établissement hospitalier qu'il gère. Par un jugement n° 1900901 du 10 mars 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai...

...Mme Laurence STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 27 mai 2020 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 2001594 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2020, M...

...Mme Laurence STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 4 mai 2021 par lequel le préfet de la Moselle lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2101344 du 12 mai 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2021, le préfet de la Moselle demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 12 mai 2021 ; 2° de rejeter...

...Mme Laurence STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2020 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2002478 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 15 août et le 8 décembre 2021, M. A...

...Mme Laurence STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 3 août 2021 par lesquels le préfet de la Moselle d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination, lui a interdit de pénétrer à nouveau sur le territoire français pendant un an et d'autre part, l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2105475, 2105477 du 18 août 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal...

...Mme Laurence STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A..., née B..., a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 14 avril 2021 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2104139 du 31 décembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cette décision, enjoint au préfet du Haut-Rhin de délivrer à Mme A... une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement ainsi que, dans cette...