Facebook Twitter Appstore

619 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 03 février 2009, 08LY00006

...Mme Laurence BESSON-LEDEY...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2008, présentée pour M. Gérard X, domicilié ... M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508138 en date du 23 octobre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998 et 1999, ainsi que des pénalités y afférentes, mises en recouvrement le 31 décembre 2001 ; 2° de prononcer la décharge desdites cotisations supplémentaires et pénalités ; Vu les autres...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 26 février 2009, 08LY00087

...Mme Laurence BESSON-LEDEY...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. Abdou El Aziz X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0604322 - 0604770, en date du 20 novembre 2007, du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision du 23 juin 2006 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer une carte de résident en qualité de conjoint de français et de renouveler sa carte de séjour obtenue en cette même qualité et, d'autre part, à ce...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 26 février 2009, 08LY00758

...Mme Laurence BESSON-LEDEY...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2008, présentée pour M. Ould Mohamad Boladji X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708193, en date du 4 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 19 novembre 2007 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois à destination du pays dont il a la nationalité et, d'autre part, à ce qu'il soit...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 02 avril 2009, 08LY01628

...Mme Laurence BESSON-LEDEY...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. Hacène Lotfi X, domicilié ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603312, en date du 27 juin 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 2 décembre 2005 du préfet de l'Isère lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et du rejet de son recours gracieux du 9 janvier 2006 et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de réexaminer sa situation ou de lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 18 juin 2009, 07LY02419

...Mme Laurence BESSON-LEDEY...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Raymond X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601415, en date du 9 août 2007, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujetti au titre des années 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge desdites cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et pénalités ; 3° de mettre à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 25 juin 2009, 07LY01833

...Mme Laurence BESSON-LEDEY...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Yves X, domiciliés ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601384, en date du 12 juin 2007, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de prélèvement social de 2 %, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 25 juin 2009, 07LY02093

...Mme Laurence BESSON-LEDEY...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Georges X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501698, en date du 10 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande de réduction ou de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999, 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge desdites cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et pénalités...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 25 juin 2009, 07LY02205

...Mme Laurence BESSON-LEDEY...Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme X, domiciliés ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600404, en date du 28 juin 2007, du Tribunal administratif de Dijon, en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes, auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000, 2001 et 2002 ; 2° à titre principal, de prononcer la décharge desdites cotisations supplémentaires d'impôt...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 13 octobre 2009, 08LY00385

...Mme Laurence BESSON-LEDEY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 février 2008, présentée pour Mme Marielle A-B, demeurant ... ; Mme A-B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600397, en date du 18 décembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté le surplus des conclusions de sa requête tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de la contribution sociale généralisée, de la contribution pour le remboursement de la dette sociale et de prélèvement social, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 19 octobre 2009, 06LY02271

...Mme Laurence BESSON-LEDEY...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2006 au greffe de la Cour, présentée pour M. Eric A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405426, en date du 17 octobre 2006, du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, dans la catégorie des revenus d'origine indéterminée, ainsi que des contributions sociales et des pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge desdites...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.