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...Mme Juliette Mongin...Vu les procédures suivantes : 1. Sous le n° 461386, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 10 février 2022 et 5 janvier 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union nationale des taxis, la Fédération nationale des artisans du taxi, la Fédération nationale des taxis indépendants, l'Union nationale des taxis du Var, l'Union régionale des taxis, le Syndicat des taximètres marseillais et de Provence, le Syndicat des artisans du taxi aixois, le Syndicat des artisans du taxi de Perpignan et des Pyrénées-Orientales et le Syndicat autonome...

...Mme Juliette Mongin...Vu la procédure suivante : La société Res a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 14 février 2017 par lequel le préfet de l'Aude a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter six éoliennes sur le territoire de la commune de Puilaurens-Lapradelle Aude. Par un jugement n° 1702898 du 16 avril 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 19MA02731 du 2 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Res contre ce jugement...

...Mme Juliette Mongin...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 9 juillet 2020 du préfet de la Guadeloupe rejetant sa demande de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, lui interdisant tout retour sur le territoire français pour une durée d'un an et lui imposant une obligation de présentation. Par un jugement n° 2000715 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Par une...

...Mme Juliette Mongin...Vu la procédure suivante : Mme B... E..., Mme A... F..., M. C... D... et la société civile immobilière Tout vent de Cadaujac ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de la Gironde a rejeté leur demande, présentée le 9 octobre 2019, de modification ou, à titre subsidiaire, d'abrogation du plan de prévention du risque inondation de la Vallée de la Garonne concernant le secteur Cadaujac-Beautiran, approuvé par arrêté préfectoral du 24 octobre 2005 et, d'autre part, d'enjoindre à la préfète de la...

01-01-06-01-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION. - ACTES... ...Mme Juliette Mongin...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2000672 du 22 décembre 2020, le président du tribunal administratif de la Polynésie française a transmis au président du tribunal administratif de Paris, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par M. B... A.... Par une ordonnance n° 2021989/4 du 28 octobre 2021, enregistrée le 29 octobre 2021 au secrétariat du contentieux du...

44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÉGIME JURIDIQUE. - ACTES AFFECTANT... ...Mme Juliette Mongin...Vu la procédure suivante : La société Combray Energie a demandé à la cour administrative d'appel de Versailles, d'une part, d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2020 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien composé de huit aérogénérateurs et quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Montigny-le-Chartif et Vieuvicq et...

44-02-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÉGIME JURIDIQUE. - OFFICE DU JUGE DE... ...Mme Juliette Mongin...Vu la procédure suivante : L'association Environnement et patrimoines en Pays du Serein, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, Mme K... D..., M. B... A..., Mme J... I..., M. E... C..., Mme F... L... et M. et Mme H... G... ont demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2019, par lequel le préfet de l'Yonne a autorisé la société Web Parc éolien des Vents du...

...Mme Juliette Mongin...Vu la procédure suivante : Par une requête, deux mémoires complémentaires, un mémoire en réplique et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 23 octobre 2020, 8 et 14 décembre 2021, 14 janvier et 29 juin 2022 et 16 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association AVES France, l'Association pour la Protection des Animaux Sauvages et l'association One Voice demandent au Conseil d'Etat : 1° à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la ministre de la transition écologique et solidaire sur leur...

...Mme Juliette Mongin...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 25 mai 2021, 25 août 2021 et 26 avril 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle...

...Mme Juliette Mongin...Vu la procédure suivante : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, Mmes C..., G..., H..., I..., J..., K..., L..., M..., N..., O..., P..., Q..., R..., S..., MM. T..., U..., V..., W..., X..., Y..., AH..., AC..., AD..., AB... et AA... Z..., AE..., AG..., AF..., M. et Mme A..., M. et Mme D..., M. et Mme F..., M. et Mme B... et M. et Mme E... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 18 mars 2016 par lequel le préfet de la région Centre-Val de Loire a autoris...