Recherche de qui ont été rapportées par Mme Julienne BONIFACJ dans la jurisprudence francophone - page 39
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| 54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...Mme Julienne BONIFACJ...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2011, présentée par Melle Céline A, demeurant ... ; Melle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902207 du 29 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Verdun à réparer le préjudice qu'elle estime avoir subi à la suite de la rupture de son contrat à durée déterminée d'infirmière; 2° de condamner le centre hospitalier de Verdun à lui verser la somme de 30 000 euros à titre de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Julienne BONIFACJ...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2011, présentée pour M. Kheireddine B, demeurant chez M. Mohamed Benramdane, ..., par Me Samira Boudiba cheze; M. BA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101422 en date du 18 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 juillet 2011 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays à destination...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Julienne BONIFACJ...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2011, présentée pour Mme Oumelaïd Harazi épouse , demeurant ..., par Me Kipffer ; Mme Harazi épouse demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901560 du 12 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête formée contre la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle du 21 octobre 2008 refusant sa demande de regroupement familial sur place pour ses enfants, ensemble la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle du 5 février 2009 rejetant son...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Julienne BONIFACJ...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2011, présentée pour M. Moktar , demeurant Chez M. ..., par Me Boul ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102472 du 21 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions en date du 20 avril 2011 du préfet du Bas-Rhin l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Julienne BONIFACJ...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2011, présentée pour Mme Almedina B, demeurant chez Mme Cantic, ..., par Me Dollé ; Mme B née Gorcevic demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103226 du 13 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête formée contre l'arrêté du préfet de la Moselle du 17 juin 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Julienne BONIFACJ...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2011, présentée pour M. Nzali B, demeurant chez M. Ngombo, ..., par Me Pierre ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103435 du 27 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête formée contre l'arrêté du préfet de la Moselle du 8 juin 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...Mme Julienne BONIFACJ...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2011, présentée pour M. Jean-Marc B, demeurant au ..., par la SCP Choffrut-Brener ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902033 du 6 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Groupement hospitalier Aube-Marne à lui verser la somme de 95 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, en...
36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. ... ...Mme Julienne BONIFACJ...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2012, présentée pour le syndicat national des ingénieurs de l'industrie et des mines SNIIM, dont le siège est situé au Ministère chargé de l'économie, Atrium 5, place des Vins de France à Paris 75012, par la SCP Gros, Hicter et associés, avocats ; le syndicat national des ingénieurs de l'industrie et des mines doit être regardé comme demandant à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901444 du 8 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de...
