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39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...Mme Julie KOHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier Ravenel a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner conjointement et solidairement la SARL Coulon architectes, M.F..., la SARL Batiserf, M.A..., la société Wig France, la société Laugel et Renouard, la société Novabase Venturini Menuiserie, la société Abio JB Revêtements, la société Lagarde et Meregnani, la société Cunin, la société Sodel, la sociét...

39-06-01-04-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...Mme Julie KOHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Champagnole a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner Mme A...à lui verser la somme de 51 679,16 euros en réparation des désordres constatés à la suite des travaux d'extension de l'école élémentaire Jules Ferry. Par un jugement n° 1401194 du 18 décembre 2015, le tribunal administratif de Besançon a condamné Mme A...à payer la somme de 51 679,16...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Julie KOHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté en date du 13 octobre 2015 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une éventuelle mesure d'éloignement forcé. Par un jugement n° 1503266 du 16 février 2016, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Julie KOHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D..., Mme C...E...épouse D...et Mme A...D...ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 24 mars 2015 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, a assorti ces refus d'obligations de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une éventuelle mesure d'éloignement forcé ainsi que les décisions du 9 juillet 2015 ordonnant leur assignation à résidence...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Julie KOHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...et M. C...B...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 12 janvier 2016 par lesquels le préfet de la Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, a assorti ces refus d'obligations de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'éventuelles mesures d'éloignement forcé. Par des jugements nos1600878 et 1600901 du 9 juin 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejet...

26-04-04-01 Droits civils et individuels. Droit de propriété. Actes des autorités administratives concernant les biens privés. Voie de fait et... ...Mme Julie KOHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Brieulles-sur-Meuse a refusé de procéder à la régularisation d'une emprise irrégulière sur un terrain lui appartenant et de condamner la commune à lui verser la somme de 2 340 euros en réparation des conséquences de cette emprise irrégulière. Par un jugement n...

...Mme Julie KOHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du préfet de l'Aube du 26 avril 2021. Par un jugement n° 2101790 du 6 janvier 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, M. B..., représenté par Me Ouriri, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 6 janvier 2023 ; 2° d'annuler la décision du 26...

...Mme Julie KOHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son assignation à résidence jusqu'au 14 octobre 2023 ou, à titre subsidiaire, d'annuler cet arrêté en tant qu'il l'oblige à se présenter à l'hôtel de police accompagnée de son enfant mineur. Par un jugement n° 2306402 du 22 septembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du...

...Mme Julie KOHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui renouveler son titre de séjour en qualité de salarié, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2300012 du 24 mars 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...

...Mme Julie KOHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons - en-Champagne d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 par lequel la préfète de l'Aube a ordonné son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2301984 du 11 septembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté du 30 août 2023 en tant qu'il ordonne à M. A... d'être présent à son domicile tous les jours de 17 heures à 20 heures...