Recherche de qui ont été rapportées par Mme Joelle GAULTIER dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 460 résultats trouvés :
| ...Mme Joëlle GAULTIER...Vu I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 décembre 1999, sous le n° 99MA02355, présentée pour Mme Anne-Marie X, demeurant ..., par Me GUINARD, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 14 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur de la comptabilité publique sur son recours, tendant au retrait de la décision en date du 12 octobre 1995 l'affectant à Marseille ; 2°/ d'annuler...
...Mme Joëlle GAULTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 janvier 2000 sous le n° 00MA00107, présentée par M. Yannick X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 18 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet du recours tendant au rehaussement de son allocation de service, exercé le 6 juin 1997, et à ce que la Cour ordonne au ministre de l'intérieur de porter cette allocation au taux normal ; 2°/ de faire droit à ses demandes...
...Mme Joëlle GAULTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 juillet 2000 sous le n° 00MA01529, présentée par M. Ahmed X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 11 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur départemental adjoint du travail de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône en date du 2 janvier 1997 l'excluant définitivement du bénéfice de revenu de remplacement ; 2°/ d'annuler la décision en cause...
...Mme Joëlle GAULTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 mars 1999 sous le n° 99MA00552, présentée par M. Yannick X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 17 décembre 1998 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Montpellier a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande tendant à l'annulation du refus de communication partiel opposé à sa demande de communication de documents administratifs par le ministre de l'intérieur ; Classement CNIJ : 26-06-01-04 C 2°/ d'ordonner la...
...Mme Joëlle GAULTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 avril 1999, sous le n° 99MA00640, présentée par Mme Réjane X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 27 janvier 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus implicite de France Télécom de lui communiquer les documents administratifs visés dans sa demande du 8 janvier 1998 ; 2°/ d'annuler la décision en cause et de fixer un délai pour l'exécution de l'arrêt de la cour, soit la production de la décision...
...Mme Joëlle GAULTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 décembre 1999, sous le n° 99MA2352, présentée par LA POSTE, Direction de la Corse, BP 421 à Ajaccio Cedex 1 20182 ; LA POSTE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 28 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé la décision du directeur régional de la Poste de Corse en date du 19 juin 1996 refusant à Mme X le remboursement forfaitaire de ses frais de déjeuner lors d'un stage effectué à Marseille en 1995 ; 2°/ de rejeter la demande en annulation présentée par...
...Mme Joëlle GAULTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 janvier 2000, sous le n° 00MA00088, présentée pour M. Jacky X, demeurant ..., par Me WEYL, avocat ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement du 15 décembre 1999 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 décembre 1997 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a décidé de ne pas procéder à la révision de sa note administrative pour l'année 1991-1992 ; Le requérant soutient : - que le...
...Mme Joëlle GAULTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 février 2000 sous le n°00MA00423, présentée pour M. Antoine X, demeurant ..., par Me SINDRES, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement du Tribunal administratif de Bastia en date du 20 décembre 1999 en tant qu'il a rejeté ses demandes en annulation de la décision de licenciement prise par le maire de Biguglia le 23 juin 1998 et de la décision de rejet du recours exercé auprès de la même autorité en date du 23 décembre 1998, ainsi que sa demande indemnitaire ; 2°/ d'annuler...
...Mme Joëlle GAULTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 mars 2000, sous le n° 00MA00529, présentée par M. X... X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 2 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense en date du 29 janvier 1998 refusant de lui attribuer la croix du combattant volontaire avec barrette Indochine ; 2°/ d'annuler la décision en cause ; Le requérant soutient qu'il remplit les conditions prévues pour obtenir...
...Mme Joëlle GAULTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 juillet 2000 sous le n° 00MA01528, présentée pour M. Henri X, demeurant ... par la SCP d'avocats RICHAUD ROSTAIN ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 8 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Ancelle à lui verser diverses indemnités par suite de la rupture abusive de son contrat de travail à durée indéterminée ; 2°/ de déclarer la commune d'Ancelle entièrement responsable de la rupture des...
