La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Jacqueline MARCHESSAUX - page 95
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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n°13MA00777, le 8 février 2013, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me A...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1200740 du 8 janvier 2013 du tribunal administratif de Bastia qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 août 2012 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2...
54-07-01-08 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Renvoi de conclusions à la juridiction compétente. ... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour, sous le n°11MA04562, les 12 décembre 2011 et 23 mars 2012, présentés pour M. A...C..., détenu au..., par MeB... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1006588 du 18 octobre 2011 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice qu'il estime avoir subi pour la perte de ses...
04-02-06 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Revenu minimum d'insertion RMI. ... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n°12MA00090, le 8 janvier 2012, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me A...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1101375 du 3 novembre 2011 du tribunal administratif de Nîmes qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 mars 2011 par laquelle le président du conseil général de Vaucluse a confirmé la décision de la caisse d'allocations familiales du 30 novembre 2010 et...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n°12MA00959, le 7 mars 2012, et régularisée le 9 mars 2012, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour d'annuler le jugement n°1104492 du 7 février 2012 du tribunal administratif de Nice qui a annulé ses décisions en date du 4 novembre 2011 par lesquelles il a refusé de délivrer à M. B...C...un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n°12MA00961, le 7 mars 2012, et régularisée le 9 mars 2012, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour d'annuler le jugement n°1104493 du 7 février 2012 du tribunal administratif de Nice qui a annulé ses décisions, en date du 4 novembre 2011, par lesquelles il a refusé de délivrer à Mme A...D...un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n°12MA00962, le 7 mars 2012, et régularisée le 9 mars 2012, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1104610 du 7 février 2012 du tribunal administratif de Nice qui a annulé sa décision en date du 19 octobre 2011 par laquelle il a refusé de délivrer à M. C...un titre de séjour ; - Vu la décision du président de la formation de jugement de dispenser le rapporteur public, sur sa...
39-04-02-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Motifs. 39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. Fin... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la décision n° 347814 du 1er août 2012 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté pour le syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence, annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille n°08MA04050 en date du 14 février 2011 et a renvoyé l'affaire devant la même Cour ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 septembre 2008 et 4 décembre...
04-02-02-01 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale à l'enfance. Pupilles de l'Etat. 135-03-02-01-01 Collectivités... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la décision n°348440 du 17 octobre 2012 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par Mlle E...C..., M. A...C...et Mme G...C..., a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille n° 09MA01294 en date du 17 février 2011 et a renvoyé l'affaire devant la même cour ; Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2009 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n...
49-04-05 Police. Police générale. Salubrité publique. 54-01-04 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. ... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n°11MA04082, le 4 novembre 2011, présentée pour M. C...E..., demeurant..., par Me A...; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°1103623 du 6 septembre 2011 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 février 2011 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur déclarant l'insalubrité irrémédiable de l'hôtel...
04-02-06 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Revenu minimum d'insertion RMI. ... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour, sous le n°11MA04411, les 1er décembre 2011 et 13 janvier 2012, présentés pour Mme D... A..., demeurant..., par Me C...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1007129 du 15 novembre 2011 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 septembre 2010 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a...
