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668 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 31 décembre 2020, 19MA05675

...Mme Jacqueline MARCHESSAUX... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1902820 du 12 juillet 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 31 décembre 2020, 20MA02381

...Mme Jacqueline MARCHESSAUX... 54-05-05-02 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. 54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'une part, d'annuler la décision du 28 novembre 2014 par laquelle le maire de Saint-Martin-de-Brômes a refusé de procéder à l'entretien du chemin communal des Martelières, d'enjoindre à la commune de Saint-Martin-de-Brômes de procéder à la réfection et à l'entretien de ce chemin et de mettre à la charge de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 24 décembre 2020, 18MA01452

...Mme Jacqueline MARCHESSAUX... 01-01-06-02 Actes législatifs et administratifs. Différentes catégories d'actes. Actes administratifs - classification. Actes individuels ou collectifs. 01-07-03-04 Actes législatifs et administratifs. Promulgation - Publication - Notification. Notification. Effets d'un défaut de notification. 24-02-02-01 Domaine. Domaine privé. Régime. Aliénation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Groupement des locataires des terrains situés à Port-de-Bouc et riverains du canal d'Arles à Bouc se trouvant sur le domaine...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 24 décembre 2020, 18MA02244

...Mme Jacqueline MARCHESSAUX... 66-03-04 Travail et emploi. Conditions de travail. Médecine du travail. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Centre de rééducation du Finosello a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 14 février 2017 de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en tant qu'elle a déclaré Mme A... C... inapte à tout poste au sein de l'établissement. Par un jugement n° 1700313 du 9 mai 2018, le tribunal administratif de Bastia a rejeté ces demandes. Procédure...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 24 décembre 2020, 18MA04420

...Mme Jacqueline MARCHESSAUX... 24-01-03-01-03 DOMAINE. DOMAINE PUBLIC. PROTECTION DU DOMAINE. CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE. PERSONNE RESPONSABLE. - PRINCIPE - PERSONNE AYANT COMMIS OU POUR LE COMPTE DE LAQUELLE A ÉTÉ COMMISE L'ACTION À L'ORIGINE DE L'INFRACTION, OU PERSONNE SOUS LA GARDE DE LAQUELLE SE TROUVAIT L'OBJET CAUSE DE LA CONTRAVENTION - CAS DE VENDEURS D'UN BATEAU ÉTABLISSANT AVOIR ACCOMPLI DE NOMBREUSES DÉMARCHES AFIN D'OBLIGER LES ACQUÉREURS À PROCÉDER À L'INSCRIPTION PRÉVUE PAR L'ARTICLE L. 4121-2 DU CODE DES TRANSPORTS - PERSONNES RESPONSABLES - ABSENCE 1 RJ1. 24-01-03-01-03...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 18 décembre 2020, 19MA00706

...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société Berto Provence a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 12 août 2016 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a, d'une part, retiré sa décision implicite du 13 juin 2016, portant rejet du recours hiérarchique de M. B... A... à l'encontre de la décision du 12 février 2016 de l'inspecteur du travail le déclarant inapte à son poste et, d'autre part, annulé cette décision de l'inspecteur du travail...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 18 décembre 2020, 19MA04925

...Mme Jacqueline MARCHESSAUX... 66-07-01-03-02-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Modalités de délivrance ou de refus de l'autorisation. Modalités d'instruction de la demande. Motivation. 66-07-01-04-035-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. Motifs autres que la faute ou la situation économique. Inaptitude ; maladie. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 18 décembre 2020, 20MA00447-20MA00448

...Mme Jacqueline MARCHESSAUX... 335-01-04-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. Assignation à résidence. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et Mme C... D... ont demandé au magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes d'annuler les arrêtés du 18 décembre 2019 par lesquels le préfet du Gard les a assignés à résidence pour une durée de 45 jours. Par deux jugements n° 1904393 et 1904392 du 31 décembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 30 octobre 2020, 18MA04024

...Mme Jacqueline MARCHESSAUX... 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Collectif Tretsois face au PPRIF " et Mme D... B... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a approuvé le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt PPRIF sur le territoire de la commune de Trets. Par un jugement...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 30 octobre 2020, 18MA04025

...Mme Jacqueline MARCHESSAUX... 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Trets a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a approuvé le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt PPRIF sur le territoire de la commune de Trets. Par un jugement n° 1601828 du 27 juin 2018, le tribunal...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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