| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 08 mars 2024, 23MA00286
08-01-01-06 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. -... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite du 16 mai 2020 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande du 11 mars 2020 tendant à ce que ses indemnités différentielles et compensatrices au titre de la période postérieure au 1er janvier 2009 lui soient versées en prenant en compte le 8ème...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 08 mars 2024, 23MA00351
36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. ... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 8 août 2019 par laquelle la société Orange a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie. Par un jugement n° 1904859 du 13 décembre 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2023, M...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 08 mars 2024, 23MA00431
37-05-005 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Astreinte loi du 16 juillet 1980 voir : Procédure.... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bastia de procéder à la liquidation de l'astreinte dont est assortie l'injonction prononcée à l'article 2 du jugement n° 0601154 du 15 décembre 2006 du tribunal, d'ordonner que les deux tiers de la somme correspondante lui soient versés et de porter à 2 000 euros le montant de l'astreinte par jour de...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 08 mars 2024, 23MA00878
08-01-01-07 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. -... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 21 septembre 2020 par laquelle le général, commandant de la zone Terre sud, a procédé à la résiliation de son contrat d'engagement, ainsi que la décision du 16 novembre 2020 par laquelle le chef d'état-major de l'armée de Terre a rejeté son recours hiérarchique et...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 08 mars 2024, 23MA01804
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 08 mars 2024, 23MA01806
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2304849 du 16 juin 2023, la...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 09 février 2024, 22MA02830
08-01-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite de rejet de son recours préalable obligatoire dirigé contre la décision du 28 juillet 2017 de la ministre des armées en tant qu'elle a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la 9ème période de congé de longue durée pour maladie dont elle a bénéfici...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 09 février 2024, 22MA03146
44-035-05 Nature et environnement. 49-05 Police. - Polices spéciales. ... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cheval-Blanc a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 17 décembre 2019 par laquelle le président du syndicat mixte d'aménagement de la Vallée de la Durance a rejeté sa demande tendant à mettre la société Durance Granulats en demeure de respecter ses obligations et d'évacuer les remblais et déchets présents sur le domaine public et d'enjoindre au président du syndicat mixte...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 09 février 2024, 23MA02130
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2211052 du 28 avril 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 09 février 2024, 23MA02597
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2301780 du 5 juin 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande...