Recherche de qui ont été rapportées par Mme JACQUIER dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 30 mai 2003, 02NT00796
...Mme JACQUIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 mai 2002, présentée pour M. Mamadou X, domicilié ..., par Me MERLE, avocat au barreau de Montargis ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-3029 du 28 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 octobre 2000 portant rejet de sa demande de regroupement familial ; 2° d'annuler ladite décision ; ............................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 30 mai 2003, 99NT00154
...Mme JACQUIER...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 1999 au greffe de la Cour, présentée pour M. Alain Paul X, demeurant ..., par Me Jacques BLANCHET, avocat au barreau d'Alençon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 99-304 et 99-353 du 4 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 janvier 1999 par laquelle la commission d'appel d'offres de l'office public d'HLM de l'Orne a rejeté son offre pour les lots 2A, 4A, 4B et 5A ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'office public d'HLM de l'Orne à payer à M...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 30 mai 2003, 99NT00909
...Mme JACQUIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 avril 1999, présentée pour l'Office public d'H.L.M. de la Mayenne, ayant son siège ..., représenté par son président en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil d'administration de l'office du 15 avril 1999, par Me X..., avocat au barreau de Laval ; L'O.P.H.L.M. demande à la Cour : 1° de réformer le jugement nos 96-2659 et 96-2662 du 21 janvier 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé le titre exécutoire émis à l'encontre de M. en tant qu'il mettait à sa charge le versement d'une somme supérieure à 52 316,66...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 16 mai 2003, 02NT00003
...Mme JACQUIER...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 2 janvier 2002, présenté par le ministre de l'emploi et de la solidarité ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-3817 du 8 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé sa décision du 24 mai 2000 ajournant à deux ans la demande de naturalisation de Mme ; 2° de rejeter la demande de Mme ; ............................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 16 mai 2003, 02NT00458
...Mme JACQUIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 avril 2002, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me MOYSAN, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2970 du 3 février 2000 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 octobre 1999 du préfet d'Eure-et-Loir rejetant sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner le préfet à lui verser la somme de 1 524,49 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 16 mai 2003, 97NT01724
...Mme JACQUIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 juillet 1997 sous le n° 97NT01724, et le mémoire complémentaire, enregistré le 17 mars 1999, présentés pour la commune de Noyant-la-Gravoyère, représentée par son maire en exercice, à cette fin dûment habilité par délibération du conseil municipal du 21 janvier 2002, et pour Me BACH, ès-qualité d'administrateur judiciaire de la société d'économie mixte de Noyant-la-Gravoyère, dite S.E.M.A.N.G., par Me RICHOU, avocat au barreau d'Angers ; La commune de Noyant-la-Gravoyère et la société S.E.M.A.N.G. demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 16 mai 2003, 99NT00687
...Mme JACQUIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 avril 1999, présentée pour le cabinet d'architectes BIRO GERIN-JEAN, ayant son siège ..., par Me X..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; Le cabinet BIRO GERIN-JEAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nantes du 4 février 1999, en tant que ledit jugement l'a condamné par son article 2 à garantir l'Etat à concurrence de 70 % du montant des sommes mises à sa charge ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 25 avril 2003, 01NT02246
...Mme JACQUIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 décembre 2001, présentée par M. Huseyin X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-3681 du 19 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 mars 1999 du ministre de l'emploi et de la solidarité constatant l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision ; ............................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 25 avril 2003, 01NT02250
...Mme JACQUIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 décembre 2001, présentée par Mme X... , domiciliée ... ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-2399 du 18 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 avril 2000 du ministre de l'emploi et de la solidarité ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision ; ............................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 25 avril 2003, 01NT02260
...Mme JACQUIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 décembre 2001, présentée pour M. Mustapha X, demeurant ..., par Me SERIEYS, avocat au barreau de Toulouse ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-107 du 16 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 octobre 2000 du ministre de l'emploi et de la solidarité ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre d'instruire à nouveau son dossier dans un délai de deux mois à compter de la...
