Recherche de qui ont été rapportées par Mme Isabelle HOGEDEZ dans la jurisprudence francophone

60-01-03-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements... ...Mme Isabelle HOGEDEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 septembre 2009, présentée pour M. Daniel A, demeurant ..., par Me Nennouche, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703494 en date du 6 juillet 2009 du tribunal administratif de Montpellier, en tant qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité de sa demande indemnitaire tendant à la réparation des préjudices résultant de sa titularisation tardive dans le corps des ingénieurs...

36-12-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Nature du contrat. 54-07-01-03-03 Procédure. Pouvoirs et... ...Mme Isabelle HOGEDEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 juin 2010, présentée pour la COMMUNE DE GRASSE, représentée par son maire en exercice, par Me Blanco, avocat ; La COMMUNE DE GRASSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803169 du tribunal administratif de Nice, en date du 26 mars 2010, annulant la délibération du 3 avril 2008 par laquelle elle a autorisé le renouvellement du contrat du directeur des affaires financières...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Isabelle HOGEDEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 juin 2010, présentée pour M. Ammar A, demeurant chez Mme Fathia B, ..., par Me Kouevi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001019 en date du 12 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône, en date du 29 janvier 2010, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2...

36-09-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. Erreur manifeste d'appréciation. 54-05-05 Procédure. Incidents.... ...Mme Isabelle HOGEDEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 septembre 2010, présentée pour le SYNDICAT INTER-HOSPITALIER DU BITERROIS ET DES HAUTS CANTONS SIHAD, par la SCP d'avocats Cauvin-Leygue ; Le SIHAD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903103 du 29 juin 2010, par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du secrétaire général du SIHAD, en date du 18 mai 2009, infligeant à Mme Annie A la sanction...

49-04-01-04-03 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. Retrait. ... ...Mme Isabelle HOGEDEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 novembre 2010, présentée pour M. Thierry A, demeurant ..., par Me Massei, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901513 en date du 2 septembre 2010, par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales refusant de donner une suite favorable à sa demande, reçue...

60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...Mme Isabelle HOGEDEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 décembre 2010, présentée pour M. Christian A, demeurant B, par Me Maillot, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1001458 du tribunal administratif de Montpellier, en date du 19 octobre 2010, en ce qu'il a limité à 12 000 euros le montant de la condamnation mise à la charge de la société France Télécom ; 2° de condamner France Télécom à lui verser la somme de 200...

36-05-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. Réintégration. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics.... ...Mme Isabelle HOGEDEZ...Vu l'arrêt n° 07MA01695 et 07MA01752, en date du 30 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, sur les requêtes de l'HOPITAL SAINT-JEAN, anciennement dénommé centre hospitalier Maréchal Joffre, et de Mme Danielle A, décidé : 1° de donner acte à Mme A du désistement partiel de ses conclusions dans la requête n° 07MA01752, en ce qu'elles tendaient à l'annulation de la mutation de Mme B sur un emploi d'adjoint des cadres...

36-10-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la retraite d'office. 54-07-01-03-01 Procédure. Pouvoirs et... ...Mme Isabelle HOGEDEZ...Vu, I, sous le n° 09MA04603, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 15 décembre 2009, présentée par M. Jean-Yves A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805619 du 5 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulon, d'une part, a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur ses conclusions tendant à la suspension de la décision du 28 août 2008 du ministre de l'intérieur l'admettant...

36-10-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la retraite pour ancienneté ; limites d'âge. ... ...Mme Isabelle HOGEDEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 juillet 2010, présentée pour M. Alain A, demeurant ..., par Me Garelli, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804895 en date du 13 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation, d'une part, de la décision en date du 17 juin 2008 par laquelle le directeur général des services du département des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Isabelle HOGEDEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 septembre 2010, présentée pour M. , demeurant ..., par Me Kuhn-Massot, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004048 en date du 16 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône, en date du 17 juin 2010, refusant son admission au séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de...