La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Isabelle GOUGOT

39-02-005 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 1801447, les sociétés Avena BTP et Modern BTP ont demandé au tribunal administratif de Nice, à titre principal, d'annuler le marché n° 17F112 relatif à des travaux de maçonnerie et réseaux divers dans le cadre de l'aménagement, l'entretien et la réparation de la voirie et du domaine privé communaux, conclu le 25 janvier 2018...

39-02 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. 39-08-01-03 Marchés et contrats administratifs. - Règles de... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2021, la SARL Provence Location a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le marché public de prestations de location et d'installation de mobilier et matériel événementiels pour les manifestations conclu entre la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la société Agetech le 26 octobre 2020 et de...

36-10-09 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Radiation des cadres. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. -... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser une somme de 259 171 euros en réparation du préjudice financier et moral résultant du refus selon lui illégal de l'administration de lui proposer un poste depuis 2009. Par un jugement n° 1906668 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Marseille a...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours mentionnant le pays de destination. Par un jugement n...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour, lui a enjoint de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2300435 du 11 mai 2023, le...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet du Var a assorti la mesure d'éloignement édictée à son encontre le 17 mai 2023 par le préfet des Alpes-Maritimes d'une interdiction de retour sur le territoire d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2301994 du 1er août 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de...

39-06-01-02-02 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Sainte-Maxime a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la société par actions simplifiées Raphaëloise de Bâtiments et Travaux Publics RBTP à lui verser la somme de 298 770 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi de son fait, ladite somme étant assortie des intérêts au taux légal à compter de l'enregistrement...

36-07-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Comités médicaux. - Procédure. ... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 20 janvier 2020 par laquelle le président de l'université de Corse a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 10 septembre 2018, ensemble la décision du 21 avril 2020 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2000976 du 21 octobre 2022, le...

335-02 Étrangers. - Expulsion. ... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Toulon, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet du Var l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans le département du Var, lui a prescrit de se présenter tous les lundis et jeudis aux services de police et lui a interdit de sortir du département sans autorisation, en deuxième lieu, d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le préfet du Var lui a retiré le...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a enjoint de quitter sans délai le territoire français en mentionnant le pays de destination. Par un jugement n° 2300097 du 16 février 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure...