Recherche de qui ont été rapportées par Mme Isabelle BUCCAFURRI dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2003, présentée pour l'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES, représentée par son président, par Me Tartary, avocate, dont le siège social est 67, rue de Seine à Alfortville 94140 ; l'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1433 du 7 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 octobre 1996 par lequel le maire de la commune de Chanac a délivré à la SCEA...
...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu, 1°/, sous le n° 06MA02233, la requête, enregistrée le 28 juillet 2006, présentée pour la SOCIETE ANONYME SA PROMOGIM, représentée par son président directeur général, par Me Bonfils, avocat, dont le siège est 22, rue Bellevue à Boulogne-Billancourt 92100 ; la SOCIETE PROMOGIM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-04751/02-4800 en date du 6 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté en date du 25 avril 2001 par lequel le maire de la commune d'Antibes l'a mise en demeure de...
...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2003, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL SOGEP, représentée par son gérant en exercice, par Me Chateaureynaud, avocat, dont le siège est 22 Allée des Hélianthes, « La Californie » à Carqueiranne 83320 ; La SOCIETE SOGEP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-04809 du 9 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de l'association de défense de l'environnement de Bormes et du Lavandou, l'arrêté en date du 22 août 2001 par lequel le maire de la commune du Lavandou...
...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu, 1°, sous le n° 04MA00005, la requête transmise par télécopie, enregistrée le 5 janvier 2004, présentée pour M. John U, par Me Guin, avocat, élisant domicile ...; M. U demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 02-04030/02-04045 en date du 9 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de l'Association de Défense de l'Environnement de Bormes et du Lavandou et du Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier «Les Anthémis» et autres, l'arrêté en date du 10 juillet 2002 par lequel le maire de la commune du Lavandou lui a accord...
...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée le 10 octobre 2003, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI DU COTEAU DES CHENES, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est 34 Allée Virginie, à Pavillon-sous-Bois 93000, par Me Teissier du Cros, avocat ; La SCI COTEAU DES CHENES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-03538/99-03539/00-03395/00-05325/00-05327/01-01708/01-01709/01-02935/01-05862 en date du 19 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, d'une part, prononcé un non lieu à statuer sur sa demande tendant...
...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée le 5 janvier 2004, présentée pour M. Michel U, par Me Guin, avocat, élisant domicile ...; M. U demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 02-05264/02-05420 en date du 9 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de l'Association de Défense de l'Environnement de Bormes et du Lavandou et du Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier «Les Anthémis» et autres, l'arrêté en date du 8 octobre 2002 par lequel le maire de la commune du Lavandou lui a accordé un permis de construire en...
...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu, la requête transmise par télécopie, enregistrée le 11 février 2004, présentée pour la COMMUNE DU LAVANDOU, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par une délibération du conseil municipal du 17 mars 2001, par la SCP d'avocats Coulombie-Gras-Cretin-Becquevort, la COMMUNE DU LAVANDOU demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 02-04010/03-0158 en date du 9 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de l'Association de Défense de l'Environnement de Bormes et du Lavandou, d'une part, l'arrêté en date du 16 juillet 2002...
...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2004, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI «LES POUILLETTES», représentée par son gérant en exercice, par Me Chas, avocat, dont le siège social est 60 avenue Kennedy à Roquebrune Cap Martin 06190 ; LA S.C.I «LES POUILLETTES» demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-03762 en date du 10 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 janvier 1999 par lequel le maire de La Motte a refusé le permis de construire qu'elle avait sollicit...
...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée le 5 décembre 2006, présentée pour M. Michel X, par Me Dhaouadi, avocat, élisant domicile ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-01242 en date du 21 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 novembre 2002 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif ; 2° d'annuler ledit arrêté; 3° de condamner la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat à lui verser la...
...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée le 2 juillet 2004, présentée pour : - M. Jean X, élisant domicile ..., - M. Etienne Y, élisant domicile ..., - L'ASSOCIATION VAL DE BLORE NATURELLEMENT, représentée par son président en exercice, dont le siège social est ..., par Me Boitel, avocat ; MM. X et Y et l'ASSOCIATION VAL DE BLORE NATURELLEMENT demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-03121/03-03122 en date du 11 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés en date du 25 avril 2003 par...
