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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 23 octobre 2020, 20NT01060
...Mme Hélène DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... J... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Pointe-Noire République du Congo du 20 février 2018 ayant refusé de délivrer des visas d'entrée et de long séjour aux jeunes C... et E... J... en qualité d'enfants mineurs d'un ressortissant français. Par un jugement n° 1906083 du 28 novembre 2019 le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 23 octobre 2020, 20NT02531
...Mme Hélène DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I... A... épouse C..., agissant en son nom et au nom de ses enfants H... D... F... E... et G... C..., et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 août 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a refusé de délivrer des visas de long séjour à M. C... et aux enfants H..., D..., F..., E..., G..., dans le cadre de la procédure de réunification familiale de réfugié. Par un jugement n°2000892 du 1er juillet 2020, le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 09 octobre 2020, 18NT04526
...Mme Hélène DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J... E... et Mme M... N... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel à leur verser la somme de 220 561,01 euros en réparation de leur préjudice. Par deux jugements rendus sous le n° 1600248 des 19 juin 2018 et 23 octobre 2018, le tribunal administratif d'Orléans a, d'abord, sursis à statuer afin que lui soit produit tout document permettant de déterminer la valeur vénale du terrain situé route d'Orléans à Saint-Denis-de-l'Hôtel, dont ils sont propriétaires et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 09 octobre 2020, 19NT00994
...Mme Hélène DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... J... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Conakry refusant de faire droit à ses demandes de visas de long séjour déposées pour le compte des enfants K... E... et L... E.... Par un jugement n° 1805384 du 4 octobre 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 09 octobre 2020, 19NT01733
...Mme Hélène DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. El Tayeb H... B... et Mme F... A... K... épouse H... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé devant elle contre la décision implicite du consul général de France à Khartoum rejetant leur demande de visa de long séjour au titre de la réunification familiale pour leurs enfants allégués, I... et H... P... Q... H... B.... Par un jugement n° 1811194 du 22 mars...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 09 octobre 2020, 19NT01766
...Mme Hélène DOUET...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 mai 2019, le 30 octobre 2019, le 14 janvier 2020 et le 3 février 2020, la société Ferme éolienne des champs cornus, la société Ferme éolienne du puits de Vaudron, la société Parc éolien de Guillonville et la société Parcs éoliens du canton d'Orgères-en-Beauce, représentées par Me C..., demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2019 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a autorisé la société Ferme éolienne du Bois Elie à exploiter un parc éolien sur les communes de Cormainville, Guillonville et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 09 octobre 2020, 19NT04738
...Mme Hélène DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 février 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Genève refusant de lui délivrer un visa de long séjour en France. Par un jugement n° 1904476 du 10 octobre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2019...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 09 octobre 2020, 20NT00658
...Mme Hélène DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 décembre 2016 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du préfet du Val-d'Oise du 19 août 2015 rejetant sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1701835 du 27 septembre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2020, M. B..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 octobre 2020, 19NT00506
...Mme Hélène DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 décembre 2015 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Port-au-Prince du 30 juillet 2015 refusant de délivrer des visas de long séjour au profit de ses deux filles. Par un jugement n° 1607018 du 27 juin 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 octobre 2020, 19NT00792
...Mme Hélène DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... F... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 31 mars 2016 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Conakry refusant de délivrer à ses enfants allégués Ahmed D..., I... D... et Fatoumata D..., des visas de long séjour. Par un jugement n° 1606547 du 27 septembre 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la...
