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§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 04 février 2020, 18DA01846

...Mme Hélène Busidan... 36-05-04-04 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés divers. 36-11-01 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. Personnel médical. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 5 février 2015 et l'arrêté modificatif du 26 février 2015, par lesquels le préfet du Pas-de-Calais l'a placée en congé de longue durée à compter du 5 février 2015 pour une période de six mois, et la décision du 28 mai 2015 rejetant le recours...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 28 janvier 2020, 19DA00146

...Mme Hélène Busidan... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 6 juin 2018 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1803314 du 14 décembre 2018, le tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté du 6 juin 2018 de la préfète de la Seine-Maritime, a enjoint à la préfète de réexaminer la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 25 septembre 2018, 16MA02752

...Mme Hélène BUSIDAN... 60-05-03 Responsabilité de la puissance publique. Recours ouverts aux débiteurs de l'indemnité, aux assureurs de la victime et aux caisses de sécurité sociale. Subrogation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner Alès Agglomération à lui payer la somme de 25 000 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 27 janvier 2014, en remboursement de la somme qu'il a versée, sur le fondement de l'article 706-11 du...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 25 septembre 2018, 16MA02857

...Mme Hélène BUSIDAN... 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme. ...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. A... E..., Mme B... E...et MM. C... et G...E...ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 24 avril 2014 par lequel le maire de la commune de Névian a délivré à M. I... un permis de construire en vue de la réalisation de trois logements dans une habitation existante. Par...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 25 septembre 2018, 16MA03049

...Mme Hélène BUSIDAN... 54-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Liaison de l'instance. 60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de l'urbanisme. 67-01 Travaux publics. Notion de travail public et d'ouvrage public. ...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme D...F..., M. C... F...et M. A... F...ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement l'Etat et la commune de Brouzet-lès-Quissac à leur verser une indemnité, d'un montant total de 338 166,90 euros, en réparation...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 25 septembre 2018, 16MA03577

...Mme Hélène BUSIDAN... 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. ...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société anonyme SA Orange a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2015 par lequel le maire de la commune de Lansargues s'est opposé à la déclaration préalable de travaux qu'elle avait déposée en vue de l'implantation d'une station-relais de téléphonie mobile sur le territoire de ladite commune. Par un jugement n° 1504385 du 8 juillet 2016, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 25 septembre 2018, 16MA04401

...Mme Hélène BUSIDAN... 36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Auxiliaires, agents contractuels et temporaires. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F...a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - d'annuler la décision du 22 octobre 2014 par laquelle le président de la région Languedoc-Roussillon l'a licencié, - de condamner la région Languedoc-Roussillon à lui verser une indemnité de 35 000 euros en réparation de ses préjudices, avec capitalisation des intérêts, - d'enjoindre à la région Languedoc-Roussillon...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 25 septembre 2018, 16MA04614

...Mme Hélène BUSIDAN... 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. 68-06-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Décision faisant grief. ...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La commune de Rivesaltes a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 16 avril 2014 par lequel le préfet des Pyrénées Orientales a délivré à la société par actions simplifiée SAS Synérail un permis de construire tendant...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 25 septembre 2018, 17MA00554

...Mme Hélène BUSIDAN... 36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 27 novembre 2014 par laquelle le recteur de l'académie de Montpellier a pris à son encontre la sanction disciplinaire de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de six mois. Par un jugement n° 1500382 du 9 décembre 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 février...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 25 septembre 2018, 17MA03733

...Mme Hélène BUSIDAN... 36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - d'une part, d'annuler les deux arrêtés du 11 juin 2015 par lesquels le ministre de la culture et de la communication l'a maintenue en disponibilité d'office pour raison de santé du 26 avril au 25 juillet 2015 inclus, puis du 26 juillet au 25 octobre 2015 inclus, - d'autre part, d'enjoindre au ministre de la placer en congé de longue maladie du 26 avril au 25...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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