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...Mme Hélène BRODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2202487 du 29 décembre 2022, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande...

...Mme Hélène BRODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme B... D... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 1er juillet 2022 par lesquels le préfet des Vosges a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et leur a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de six mois. Par un jugement n° 2202510, 2202512 du 8 novembre 2022, le tribunal...

...Mme Hélène BRODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Saône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2201734 du 21 décembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande...

...Mme Hélène BRODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler, d'une part, l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Aube lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an, d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel le préfet de la Haute-Saône l'a assigné à résidence dans ce département. Par un jugement n° 2202070 du 28 décembre 2022...

...Mme Hélène BRODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Saône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2300471 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande...

...Mme Hélène BRODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2300098 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, M. A..., représenté par Me Lombardi, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

...Mme Hélène BRODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ainsi que des pénalités correspondantes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016. Par un jugement no 2000006 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2021, M. A..., représenté par Me...

...Mme Hélène BRODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2014 et 2015 à hauteur, respectivement, de 5 482 euros et de 6 234 euros. Par un jugement no 1900683 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 24 mai 2021 et 7 avril 2022, M. A...

...Mme Hélène BRODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL GD Tours a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur les sociétés qui lui ont été assignés au titre des années 2012, 2013 et 2014 ainsi que de l'amende mise à sa charge en application de l'article 1759 du code général des impôts. Par un jugement no 1900952 du 5 juillet 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...Mme Hélène BRODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 10 avril 2023 par lequel le préfet de la Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans. Par un jugement n° 2301085 du 17 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande...