Recherche de qui ont été rapportées par Mme Frederique STECK-ANDREZ dans la jurisprudence francophone - page 2

335-06 Étrangers. Emploi des étrangers. 66-032-01 Travail et emploi. Réglementations spéciales à l'emploi de certaines catégories de... ...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2011, présentée pour M. Ihsan A domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702107 du 17 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 novembre 2006, confirmée le 28 février 2007, par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande d'introduction d'un travailleur étranger ; 2° d'annuler ces...

335 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2011, présentée pour M. Mehdi A, ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Grenoble n° 1005616 du 7 juin 2011 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation du refus implicite du préfet de la Drôme de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Drôme de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de 48 heures...

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu l'arrêt n° 08LY00396 du 9 mars 2010 par lequel la Cour administrative d'appel de Lyon statuant sur la requête de l'Etablissement français du sang EFS, a, d'une part, annulé le jugement du 20 décembre 2007 du Tribunal administratif de Dijon condamnant le département de l'Yonne à verser, en réparation des conséquences dommageables de la contamination transfusionnelle de M. Jean-Paul A par le virus de l'hépatite C, une somme de 79...

18-03-02 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. 54-01-07 Procédure. Introduction de... ...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2011, présentée pour M. Victor A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001529 du 22 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre de recette du 31 décembre 2009, d'un montant de 4 553 euros, émis à son encontre par le centre d'éducation populaire et de sport CREPS de Vichy-Auvergne et...

55-03-04-02 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. Pharmaciens. Autorisation d'ouverture des pharmacies... ...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2011, présentée pour la SARL PHARMACIE DES ARCADES, dont le siège social est 2 rue Diderot à Moulins 03000, M. François B, domicilié 1 rue Baron à Moulins 03000, la SNC GUY-DOLE, dont le siège social est 1 place d'Allier à Moulins 03000, et M. Jean-Philippe A, domicilié 50 rue de Bourgogne à Moulins 03000 ; La SARL PHARMACIE DES ARCADES et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le...

...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2009, présentée pour M. Noël Destin A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902702 du 22 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Isère en date du 7 mai 2009 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour et, à titre...

...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2009, présentée pour M. Abdelhak A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604494 du 23 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Savoie en date du 17 août 2006 lui refusant un certificat de résidence et à ce que le Tribunal prescrive au préfet de réexaminer sa situation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de réexaminer sa demande de titre de séjour ; Il...

...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2009, présentée pour M. A domicilié ..., par Me Bouchet, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906374 du 26 octobre 2009 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 18 août 2009 en tant qu'il lui fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 100 euros...

...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2010, présentée pour Mme A domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702047 du 10 décembre 2009 du Tribunal administratif de Dijon rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mai 2007 par lequel le président du conseil général de la Côte d'Or a refusé le renouvellement d'agrément pour l'accueil, à titre onéreux, des personnes âgées ou handicapées ; 2° d'annuler cette décision et d'enjoindre au département de la Côte d'Or de lui délivrer l'agrément dans un délai d'un mois à compter du...

...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour le 24 avril 2008 et régularisée le 28 avril 2008, présentée pour M. Bruno A, domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de Grenoble n° 0501317 du 22 février 2008 en tant qu'il a limité à la somme de 4 716,70 euros, outre intérêts et capitalisation des intérêts, la condamnation du centre hospitalier universitaire de Grenoble destinée à réparer les conséquences dommageables résultant de l'infection nosocomiale qu'il a contractée lors de l'intervention chirurgicale...