Recherche de qui ont été rapportées par Mme Frederique STECK-ANDREZ dans la jurisprudence francophone
...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu la requête, transmise par télécopie le 5 décembre 2009, confirmée le 9 décembre suivant, présentée pour M. Kolia A domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902070 du 22 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Yonne en date du 13 août 2009 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un...
...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2009, présentée pour M. Bernard A domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602980 du 18 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 avril 2006 par lequel le préfet de l'Isère a autorisé le transfert de l'officine de Mme B et Mme C, sise place de la Libération à Echirolles, au 1, place du 8 mai 1945 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros...
55-03-01 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS. MÉDECINS. - MÉDECINS AGRÉÉS EN APPLICATION DE L'ARRÊTÉ DU 8... ...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2009, présentée pour Mme Hélène A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800481 du 10 mars 2009 en tant seulement que le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du préfet du Puy-de-Dôme en date du 6 février 2008 rejetant son recours gracieux à l'encontre de l'arrêté du 10 octobre 2007...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 26 mai 2011, 11LY00428
54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions à fin de sursis. ... ...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2011, et le mémoire complémentaire, enregistré le 28 février 2011, présentés pour Mmes B et D, exploitantes des officines de pharmacie situées respectivement ... ; Elles demandent à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 1000908 du 8 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé l'arrêté du 12 mars 2010 du préfet du Cantal autorisant le regroupement des officines...
60-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. ... ...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2010, présentée pour la MACIF, dont le siège est à Niort 79000 et le centre de gestion à Andrezieux-Bouthéon 42000 ; La MACIF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900513 du 12 octobre 2010 du Tribunal administratif de Lyon rejetant sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Montbrison à réparer les conséquences dommageables de l'accident dont a été victime la jeune Marion A le 22...
66-07-01-01-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Bénéfice de la protection. Délégués du... ...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2010, présentée pour la SOCIETE CASTIEL FRERES IMPORT, dont le siège social est ZI Lyon Nord 175 rue Jacquard à Genay 69730 ; La SOCIETE CASTIEL FRERES IMPORT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801078 du 23 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 décembre 2007 par laquelle le ministre du travail...
60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2011, présentée pour M. Jonathan A, domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1000062 du 22 février 2011 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il n'a pas fait droit à l'ensemble des conclusions de sa demande ; 2° de condamner le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à lui verser la somme de 13 577,47 euros ; 3° de mettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 01 mars 2012, 11LY00997
62-05-01-01 Sécurité sociale. Contentieux et règles de procédure contentieuse spéciales. Règles de compétence. Compétence administrative.... ...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu la requête, transmise par télécopie le 19 avril 2011, confirmée le 20 avril 2011, présentée pour l'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'AUVERGNE, venant aux droits de l'agence régionale de l'hospitalisation, dont le siège social est 60 avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand 63000, représentée par son directeur en exercice ; L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'AUVERGNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000665 du 22...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 19 avril 2012, 11LY01785
60-02-01-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée sous le n° 11LY01785, transmise par télécopie le 19 juillet 2011, confirmée le 20 juillet 2011, présentée pour le REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS RSI dont le siège est 69 rue Duquesne à Lyon Cedex 06 69452 ; Le REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS demande à la Cour: 1° d'annuler le jugement n° 0901569 du Tribunal administratif de Lyon du 24 mai 2011 en tant qu'il a rejeté son recours subrogatoire ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 03 mai 2012, 11LY01455
54-01 Procédure. Introduction de l'instance. ... ...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2011, présentée pour la SARL GROUPEMENT COOPERATIF DES AVEUGLES TRAVAILLEURS, dont le siège social est 18 rue de Lombardie à Décines 69150 ; La SARL GROUPEMENT COOPERATIF DES AVEUGLES TRAVAILLEURS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808325 du 1er mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre de perception émis à son encontre par le préfet du Rhône le 16 novembre 2007 en tant qu'il porte sur une somme supérieure...
