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Page 2 des 851 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 02 juin 2016, 14NT01679
...Mme Frédérique SPECHT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C...a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 459 443,94 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices résultant de sa contamination par le virus de l'hépatite C. Par un jugement n° 1102677 du 24 avril 2014, le tribunal administratif de Rennes a condamné l'ONIAM à verser à Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 02 juin 2016, 14NT02542
...Mme Frédérique SPECHT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 décembre 2012 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire CHU de Caen a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident vasculaire cérébral dont elle a été victime le 10 mai 2012, ensemble la décision du 18 avril 2013 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1301075 du 30 avril 2014, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Par une ordonnance n° 382086 du 22 septembre 2014, le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 02 juin 2016, 14NT02746
...Mme Frédérique SPECHT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 6 octobre 2011 du directeur du centre hospitalier intercommunal de Quimper-Cornouaille l'affectant au service accueil-consultations externes et d'enjoindre à l'établissement de la réintégrer dans ses précédentes fonctions au service gestion de l'établissement ; Par un jugement n° 1203481 du 21 août 2014, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 02 juin 2016, 15NT01084
...Mme Frédérique SPECHT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Caen à lui verser la somme de 21 596 euros en réparation des préjudices résultant selon lui de l'erreur de diagnostic commise dans cet établissement en 2008 ; Par un jugement n° 1400560 du 5 février 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 avril 2015 et 4 mai 2016, M. C... B..., représenté par Me E..., demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 02 juin 2016, 15NT02666
...Mme Frédérique SPECHT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...A...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 mai 2015 du préfet de la Mayenne refusant de lui accorder un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays à destination duquel elle est susceptible d'être renvoyée d'office et lui faisant interdiction de retour sur le territoire pendant une durée de dix-huit mois. Par un jugement n° 1506689 du 20 août 2015, le magistrat délégué du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 02 juin 2016, 15NT03265
...Mme Frédérique SPECHT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 juin 2015 du préfet du Maine-et-Loire refusant de lui accorder un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il est susceptible d'être renvoyé d'office. Par un jugement n° 1506251 du 8 octobre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 02 juin 2016, 15NT03273
...Mme Frédérique SPECHT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2015 du préfet de la Loire-Atlantique refusant de lui accorder un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il est susceptible d'être renvoyé d'office. Par un jugement n° 1502674 du 25 juin 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2015, M...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 19 mai 2016, 15NT00476
...Mme Frédérique SPECHT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le département d'Eure-et-Loir à lui verser une indemnité de 34 000 euros en réparation des préjudices résultant des agissements de harcèlement moral dont il estimait avoir été victime dans l'exercice de ses fonctions. Par un jugement n° 1301960 du 9 décembre 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 février 2015 et 29 février 2016, M. D... C...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 19 mai 2016, 15NT00553
...Mme Frédérique SPECHT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2012 du Garde des Sceaux, ministre de la justice, nommant M. L...M...notaire associé, membre de la SCP LucienC..., JacquesG..., EricK..., Frédéric Phan Thanh, ChristopheI..., notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de La Baule Loire-Atlantique ; Par un jugement n° 1300111 du 19 décembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 19 mai 2016, 15NT00620
...Mme Frédérique SPECHT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler d'une part, l'arrêté du 13 octobre 2010 du maire de Roëzé-sur-Sarthe le plaçant, à compter du 24 octobre 2010, en disponibilité d'office pendant un an et, d'autre part, l'arrêté du 13 octobre 2011 de la même autorité le plaçant en disponibilité d'office du 24 octobre 2011 au 23 octobre 2012. Par un jugement n° 1112215 du 17 décembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a partiellement fait droit à sa demande en annulant l'arrêté du 13 octobre...
