Recherche de qui ont été rapportées par Mme Francoise REGNIER-BIRSTER dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2006, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me Bakama ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0402446/5 du 6 avril 2006 par laquelle le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris soit condamnée à lui verser la somme de 29 940,69 euros au titre de l'indemnité d'éloignement ; 2° de faire droit à sa demande présentée devant le Tribunal administratif de Paris et de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui verser la somme précitée...

...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2004, présentée pour la SOCIETE ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION ET DE MAINTENANCE venant aux droits de la SOCIETE RAZEL, dont le siège ... par Me Freche ; la SOCIETE ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION ET DE MAINTENANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0110015/6-1 du 27 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Société d'aménagement et d'équipement de la région parisienne SAERP à lui verser la somme de 77 438,63 euros HT en règlement du marché sign...

...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2004, présentée pour Me Gilles PELLEGRINI, liquidateur judiciaire de la SOCIETE BANEXOFROID dont le siège est ..., par Me Chêne ; Me PELLEGRINI, liquidateur judiciaire de la SOCIETE BANEXOFROID demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301662/6 du 24 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 février 2003 par lequel le préfet du Val-de-Marne a exclu la société BANEXOFROID du marché international de Paris-Rungis ; 2° d'annuler, pour excès de...

...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2004, présentée pour la SOCIETE DE CONSTRUCTIONS DE BEL AIR, dont le siège est ..., par Me Delcourt ; la SOCIETE DE CONSTRUCTIONS DE BEL AIR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0019100/6 du 29 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage de travaux culturels à lui verser diverses sommes au titre du solde du marché portant sur le lot menuiserie, bois, parquet, de l'opération de l'Aile de Flore-Porte des Lions du Grand...

...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 2004, présentée pour Mme Marie-Josée X demeurant ..., par Me Usang ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300509 du 18 août 2004 par lequel le Tribunal administratif de Polynésie Française a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 juin 2003 portant refus de transmettre son dossier au jury académique en vue de sa titularisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code...

...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2004, présentée pour M. Denys X, demeurant ..., par Me Bernard ; M. Denys X demande à la cour : 1° d'une part, d'annuler le jugement n° 0008815/5 du 29 septembre 2004 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des refus opposés par la ville de Paris à ses demandes de titularisation en date des 17 décembre 1997 et 26 janvier 2000, de la décision du 28 septembre 1999 portant modification substantielle de son contrat, ensemble les décisions implicites de la ville rejetant ses demandes...

...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2004, présentée pour Mme Sophie X demeurant ..., par Me Corre ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0408008/5-2 et 0408030/5-2 en du 21 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision en date du 28 janvier 2004 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, ont refusé de retirer l'arrêté du 12 août 2003 prolongeant son stage de...

...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2004, présentée pour M. Jean-Pierre X demeurant ..., par Me Guichaoua ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0018191/5 du 14 octobre 2004 par lequel le président de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du comité d'administration du syndicat du stade nautique intercommunal de Châtillon-Malakoff en date du 13 mai 1998 portant affectation exclusive au poste de surveillance du stade nautique, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au...

...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2005, présentée pour Mme Brigitte X demeurant ..., par Me Guillon ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0019749/3 du 10 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 septembre 2000 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé le retrait de quatre points affectés à son permis de conduire, à la suite d'une infraction commise le 18 août 1998 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui...

...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2005, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0209464/3-2 du 10 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision en date du 3 avril 2002 refusant une autorisation de port d'armes à M. Samir X en qualité d'agent de la RATP ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Paris ; ………………………………………………………...…………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée...