Recherche de qui ont été rapportées par Mme Francoise REGNIER-BIRSTER dans la jurisprudence francophone - page 24
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 08 juin 2004, 03PA04696
...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2003 au greffe de la cour, présentée pour M. Jean-Laurent X, demeurant ..., Mme Cristina Y, demeurant ... et la SOCIETE L'F, dont le siège est Centre commercial Petit Village Haapiti, Archipel des Isles du vent, Moorea, Polynésie Française, par Me GRATTIROLA, avocat ; M. X, Mme Y et la SOCIETE L'F demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0200660 et 0300525 en date du 5 décembre 2003 du tribunal administratif de Polynésie française en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 29 octobre 2002...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 25 mai 2004, 00PA02844
...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2000 au greffe de la cour, présentée pour la VILLE DE PARIS, représentée par son maire, par Me X..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; la VILLE DE PARIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9904707/4 en date du 2 juin 2000 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Paris du 9 octobre 1998 relatif à la gestion des équipements situés dans le 20ème arrondissement en tant qu'il décide que les espaces verts de Belleville et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 25 mai 2004, 00PA02845
...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 septembre et 3 octobre 2000 au greffe de la cour, présentés pour la VILLE DE PARIS, représentée par son maire, par Me X..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; la VILLE DE PARIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-4710/04 du tribunal administratif de Paris en date du 2 juin 2000 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris du 9 octobre 1998 relatif à la gestion des équipements situés dans le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 25 mai 2004, 00PA03016
...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2000 au greffe de la cour, présentée par M. Roger X..., MAIRE DU 19ème ARRONDISSEMENT ; M. X..., MAIRE DU 19ème ARRONDISSEMENT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9904674/4 en date du 2 juin 2000 du tribunal administratif de Paris annulant l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, du 9 octobre 1998 relatif à la gestion des équipements situés dans le 19ème arrondissement de Paris en tant que ledit arrêté décide que le centre d'animation Rebeval relève de la compétence du conseil du 19ème...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 25 mai 2004, 03PA01314
36-10-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - CESSATION DE FONCTIONS. - LICENCIEMENT. - AUXILIAIRES, AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES. -... ...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2003 au greffe de la cour, présentée pour la VILLE de PARIS, par Me FOUSSARD, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; la VILLE de PARIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0110521/5 du tribunal administratif de Paris en date du 9 janvier 2003 en tant qu'il a annulé les décisions des 11 juin et 17 juillet 2001 mettant fin aux fonctions de chargé de mission contractuel...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 27 avril 2004, 00PA00782
...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars et 19 juillet 2000 au greffe de la cour, présentés pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me FABRE-LUCE, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 98-2203, 98-2204 et 98-2205 en date du 21 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande tendant à l'annulation, au sursis à l'exécution et à la suspension de la décision du maire de la commune de Lésigny signant un marché relatif aux travaux de voirie en centre-ville en tant que ce march...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 27 avril 2004, 00PA00879
...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2000 au greffe de la cour, présentée par M. Bruno Y, demeurant ... et M. Pascal X, demeurant ... ; M. Y et M. X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 994241 en date du 21 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 29 mars 1999 du conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes décidant de confier la gestion du centre de vacances Les Léautiers à l'association Proloisirs et autorisant le maire à signer la convention...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 27 avril 2004, 00PA01303
...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu I le recours, enregistré le 27 avril 2000 au greffe de la cour sous le n° 00PA01303, du MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ; le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900163 en date du 23 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle Calédonie a annulé la décision du vice-recteur de Nouvelle Calédonie du 25 février 1999 rejetant la demande de mutation de Mme X à Nouméa sur un emploi à plein temps en qualité de professeur de lycée professionnel...
