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...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société DHL Global Forwarding, société par actions simplifiée, a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2015, à concurrence d'une somme de 4 081 euros dans les rôles supplémentaires de la commune de Blagnac Haute-Garonne à raison de l'établissement situé dans l'enceinte de l'aéroport de Toulouse-Blagnac, sur le territoire de cette commune. Par un jugement n° 1701331 et n° 1701746 du 12...

...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G... A... B... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 1702147 du 13 février 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2019, M. et Mme A... B..., représentés par Me E..., demandent à la cour : 1° d'annuler ce...

...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 et 2012. Par un jugement n° 1700057 du 8 janvier 2019, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 avril 2019 et le 13 mai 2020, Mme B..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler...

...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite de rejet née le 2 février 2019 du silence de la préfète de la Gironde sur sa demande de titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", présentée le 2 octobre 2018. Par une ordonnance n° 1905774 du 11 décembre 2019, le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2020, transmise à la cour administrative d'appel de...

...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'enjoindre à la préfète de la Gironde de communiquer le nouvel arrêté pris en application de l'injonction de réexamen de sa demande de titre de séjour, ordonnée par jugement du tribunal administratif de Bordeaux n° 1903854 du 29 janvier 2020, puis, d'annuler l'arrêté du 2 mars 2020 pris après réexamen de sa situation par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai...

...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Agence du Bâtiment ADB, la société à responsabilité limitée Société de travaux publics et privés STPP et la société à responsabilité limitée Société caribéenne de revêtement d'étanchéité SOCARE ont demandé au tribunal administratif de la Martinique, d'une part, que soit constatée la prolongation du délai d'exécution du marché au 20 mars 2012, de prononcer la réception judiciaire des travaux ainsi que la résiliation aux torts exclusifs du centre hospitalier universitaire CHU...

...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2012 pour un montant de 434 379 euros. Par un jugement n° 1602796 du 27 novembre 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2019, et deux mémoires enregistrés le 11 décembre 2020 et le 21 janvier 2021, Mmes A... et E... B..., agissant en...

...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 1704545 du 13 décembre 2018, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2019, M. B..., représenté par Me E..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...

...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 130 065 euros correspondant à des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux afférents aux années 2013 et 2014, dont le recouvrement est poursuivi par quatre avis à tiers détenteur sur ses comptes bancaires et contrats d'assurance-vie signifiés en janvier 2017 ainsi que par différentes mesures prises sur son patrimoine immobilier et mobilier. Par un jugement n° 1702337 du 13...

...Mme Florence MADELAIGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL S2B Automobiles, représentée par M. A..., mandataire à sa liquidation, a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er janvier 2011 au 31 mars 2013, pour un montant total de 500 190 euros. Par un jugement n° 1701022 du 26 février 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...